Les dernières actualités Taxe
GAFA : Bruno Lemaire ne doute pas de la mise en place d’une taxation européenne des géants du numérique
Par Jules le
Le ministre français de l'Économie et des Finances a fait de la taxation des GAFA son cheval de bataille en 2019. Si la France envisage de proposer un projet de loi dans ce sens au parlement d'ici fin février, Bruno Lemaire mobilise également les autres membres de l'Union européenne pour mettre en place une taxation plus large. Une initiative face à laquelle le ministre se montre confiant.
La France va taxer les GAFA à hauteur de 500 millions d’euros dès le 1er janvier
Par Corentin le
La France accélère le processus de taxation des géants américains du numérique.
Vente en ligne : Certains maires veulent taxer d’un euro la livraison à domicile
Par Henri le
Afin d’aider les commerces de proximité, certains maires désirent taxer les livraisons à domicile issues de la vente en ligne.
Redevance TV : des députés proposent de l’étendre à toute la population
Par Anne Cagan le
Sept députés de la majorité proposent de revoir complètement le système de la redevance TV. Leurs préconisations ? Étendre la redevance à l'ensemble des foyers mais l’indexer sur leurs revenus.
Concurrencer Netflix, supprimer des chaînes, nouvelle redevance universelle… Les projets d’Emmanuel Macron pour 2018
Par Mathieu le
Que va devenir l'audiovisuel public l'année prochaine ? C'est l'une des grandes questions qui taraudent divers médias depuis plusieurs semaines. La cause ? Une phrase qu'aurait dit le Chef de l'État français : "L'audiovisuel public est la honte de la République" . Plusieurs parlementaires assurent que le Président a tenu de tels propos et que ce dernier aurait plusieurs idées afin de faire évoluer un service de l'État en quelque chose de plus actuel et moderne.
Le débat sur la redevance TV est relancé
Par Olivier le
Le gouvernement a relancé l’idée d’un remaniement profond de la redevance. Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a récemment déclaré au micro de France Inter que le débat allait se rouvrir. Regarder la télévision « à la papa », c’est à dire devant le téléviseur planté au centre du salon, c’est terminé. La télévision se consomme…
Donald Trump promet des baisses d’impôt si Apple relocalise sa production aux États-Unis
Par Elodie le
Dans une interview accordée au New York Times, Donald Trump promet d’importantes déductions d’impôts à Apple si la firme produit made in USA. Tim Cook ne serait pas totalement fermé à l’idée, mais la réalité pourrait les rattraper.
Liberté de panorama et « Taxe » Google Images
Par Elodie le
C’est le paradoxe sorti tout droit de la Commission mixte paritaire arbitrant le projet de loi Créations. La liberté de panorama est adoptée (bien que limitée) en même temps qu’une redevance sur les moteurs de recherche d’images (« Taxe » Google Images) est instaurée. De quoi satisfaire les ayants droit qui militent en ce sens depuis des…
Le retour du come-back de la redevance TV élargie aux appareils connectés
Par Elodie le
Jamais vraiment au cœur du débat, mais toujours débattue, l’élargissement de la redevance TV aux box internet, et plus généralement aux appareils connectés (ordinateurs, tablettes et smartphones), signe son retour aux affaires. La ritournelle. Acte 245. Finalement exclue des débats portant sur la loi de finances 2016, la redevance TV élargie aux appareils connectés fait…
Le gouvernement remet (encore) l’élargissement de la redevance TV sur la table
Par Elodie le
On pensait le sujet clos, il n’en est rien. L’élargissement de la redevance TV aux PC, smartphones et tablettes devrait faire son grand retour dans l’hémicycle dans le cadre de la loi de finances 2017. Véritable serpent de mer, la redevance TV élargie aux ordinateurs, smartphones, et tablettes pourrait faire son grand retour à l’Assemblée…
