Redevance TV : des députés proposent de l’étendre à toute la population

Téléviseur

Par Anne Cagan le

Sept députés de la majorité proposent de revoir complètement le système de la redevance TV. Leurs préconisations ? Étendre la redevance à l’ensemble des foyers mais l’indexer sur leurs revenus.

La redevance TV va t-elle être entièrement revue ? C’est en tout cas ce que proposent des députés de la majorité dans un rapport, révèle BFM TV. Sept députés En Marche et Modem ont ainsi suggéré de l’étendre à l’ensemble de la population à l’image de ce qui a été fait en Allemagne, en Italie et bientôt en Norvège. “Le temps est venu de franchir le pas et d’assumer politiquement l’universalisation de la redevance“, plaide le rapport de leur groupe de travail sur l’audiovisuel public, coordonné par la députée LREM Frédérique Dumas.

Exonérer les foyers à faibles revenus

Les sept élus conseillent de plafonner le montant de la redevance et de s’inspirer du modèle finlandais en l’indexant sur les revenus du foyer et en prévoyant des exonérations pour les moins aisés. L’objectif est évidemment de pallier la baisse continue du rendement de la redevance qui, actuellement, s’élève à 139 euros et est payée uniquement par les propriétaires de téléviseurs. Une chute notamment liée à la fraude et à la baisse du nombre de foyers équipés de TV.

L’extension aux ordinateurs est “une fausse bonne idée”

Universaliser la redevance n’est évidemment pas la seule piste que les députés ont étudiée pour régler ce problème. Mais les autres solutions n’ont pas convaincu. Les sept élus jugent ainsi que l’extension de la redevance aux ordinateurs “serait une fausse bonne idée, car cela ne présenterait pas suffisamment de garanties de pérennité : l’obsolescence technologique nourrira sans cesse l’obsolescence réglementaire, et les évolutions technologiques menaceront indéfiniment l’assiette de la redevance”. Quant à l’option de taxer les accès internet à haut débit, les députés ont jugé qu’elle pénaliserait les jeunes et les personnes à faible revenus et ne serait, de ce fait, “pas équitable”.

Le rapport a également mis en avant une simulation effectuée par Bercy en 2015. D’après celle-ci, une redevance fixée à 0.5 % des revenus, appliquée à partir de 10 000 euros par an de revenu fiscal et plafonné à 250 euros, rapporterait autant qu’à l’heure actuelle, mais entraînerait une baisse de la redevance pour 65 % des foyers.

Source: BFM TV