Apple, Starbucks et Fiat visés par une enquête de l’Union européenne

Business

Par Olivier le

La Commission européenne a lancé trois enquêtes concernant les pratiques fiscales de trois États membres et de trois multinationales installées sur leurs territoires. Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et une filiale de Fiat au Luxembourg sont sous la loupe de l’exécutif bruxellois.

Sans titre

Les enquêteurs veulent déterminer si les aides financières accordées par les États en question pour faciliter l’installation et le maintien de ces entreprises sur leurs sols ne viennent pas fausser la concurrence au sein de l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de jeter l’opprobre sur les sociétés en question, mais bien plutôt de pointer du doigt les dérives de ces membres qui autorisent des pratiques d’optimisations fiscales — légales, mais moralement difficiles à comprendre en ces temps de disette budgétaires pour les États.

D’ailleurs, « nous ne remettons pas en question les législations nationales ou leur mise en œuvre en général, mais bien trois décisions spécifiques prises en faveur de trois entreprises dans trois pays membres », comme l’explique Joaquin Almunia le Commissaire en charge de la concurrence, qui ajoute tout de même qu’« il est inacceptable que des multinationales échappent à l’impôt ».

Plus largement, il s’agit d’un problème européen qui ne pourra être réglé que par les tous les membres de l’Union, en décidant par exemple de rapprocher les fiscalités de tous les pays. Une tâche colossale qui ne risque pas d’intervenir de si tôt.