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Les entreprises américaines handicapées par le système fiscal selon Apple

Nous le disions vendredi dernier, Apple a du se rendre devant une commission du Sénat américain pour s’expliquer sur sa politique fiscale, notamment à propos de son…

Nous le disions vendredi dernier, Apple a du se rendre devant une commission du Sénat américain pour s’expliquer sur sa politique fiscale, notamment à propos de son magot de 145 milliards de dollars dont 102 sont dispersés dans les multiples filiales de la Pomme.

La séance de flagellation s’est tenue hier soir, à peu près en même que l’annonce de la Xbox One, Tim Cook et ses collègues se sont exprimés devant Carl Levin, sénateur démocrate du Michigan et John McCain, sénateur républicain de l’Arizona et ex-candidat à la présidence américaine.

13 milliards dans la nature ?

Les sénateurs et surtout Levin reprochent à Apple d’avoir créé un “système d’évitement de taxes hautement développé”, exploitant une “absurdité” pour payer un minimum de taxes fédérales. Plus spécifiquement, dans un rapport préliminaire le congrès estime qu’Apple esquive 13,8 milliards de taxes.

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(c) Jason Reed/Reuters

Toujours selon les notes préliminaires, Apple ne paie en réalité que 2% d’impôt sur l’ensemble de son chiffre d’affaires réalisé en dehors des États-Unis. Des économies substantielles réalisées grâce à un montage financier assez complexe, et exploitant principalement un vide juridique existant entre les régimes fiscaux américains et irlandais.

Irlande 1 – USA 0

Pour résumer simplement il existe en fait une incompatibilité entre les deux pays. En Irlande seules les entreprises gérées et contrôlées sur le territoire sont soumises à l’impôt. Inversement, les USA n’imposent que les revenus générés sur le sol américain. C’est à cette “absurdité” que les sénateurs faisaient référence dans leurs précédentes remarques.

Nous nous garderons de nous prononcer sur le plan moral, mais le fait est que la pratique n’est en aucun cas illégale, et Apple est loin d’être la seule entreprise à utiliser ce genre de pirouettes financières. Selon J. Richard Harvey (cité par le New-York Times), professeur de droit qui s’est exprimé à l’audience, la chose  ferait économiser 7,7 milliards de dollars d’impôts divers à Cupertino

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(c) J. Scott Applewhite/Associated Press

Tim Cook s’est bien évidemment défendu en adoptant la ligne de défense entraperçue vendredi :

De mon point de vue, Apple paye 30,5% de taxe sur ses bénéfices aux États-Unis […] Nos avons un taux d’imposition faible en dehors des USA, mais il concerne des produits vendus à l’étranger.

Le droit américain remis en cause

La convocation n’avait pas pour seul but de pointer du doigt Apple, mais aussi d’obtenir un avis d’expert sur le droit fiscal américain. Tim Cook n’y est pas allé de main de morte :

Malheureusement le système n’est plus adapté à l’ère digitale. Il handicape les entreprises américaines, par rapport à nos concurrents étrangers qui n’ont pas autant de contraintes.

Ce sont d’ailleurs ces contraintes qui ont poussé Apple à ne pas rapatrier une partie de son trésor, mais à contracter un emprunt pour payer ses actionnaires. Comme Apple l’indique dans son témoignage, il vaut mieux un emprunt de 17 milliards à 2% que de s’imposer 35% de taxes en rapatriant des fonds.

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17 commentaires
  1. Faites lui confiance, comme vous faites confiance a un banquier… JAMAIS !
    Et en Europe, vendu en Suisse, France et taxé au luxembourg…. bravo Apple, vous etes les pires (comme les autres en fait)

  2. C’est bien le jdg, de continuer à poster des news 10 ans après les autres sites, et toujours de manière superficielle.

    Alalala, l’ancien jdg me manque :(, de vrais articles, pas de simples c/c bouseux d’autres sites 🙁

  3. ça y est, ils persistent dans leur côté “je veux faire croire que je suis un philanthrope” !

  4. Ils devraient arrêter de se plaindre, ou s’installer en France pour voir que en fait, les taxes en Amériques sont pas si handicapantes 😉

  5. Bah, c’est pas nouveau, toutes les multinationales le font. Faudrait qu’ils en interrogent d’autres aussi histoire d’avoir une vision plus complète…

    Facebook en France, par exemple, c’est 40 000 € d’impôts… Allez pas me dire que c’est normal.
    Google, Microsoft, Apple, etc. Utilisent tous la même technique, Google a même lâché récemment qu’il fallait une sorte de fiscalité mondiale… C’est bien de se préoccuper du problème maintenant, quand ils ont déjà foutu des milliards de côté…

  6. C’est pas directement sa faute, c’est juste un profiteur. La faute elle vient des administrations fiscales qui sont pas fichu de travailler en coopération pour combler les failles.

  7. C’est assez marrant, quelque soit le pays ou l’entreprise, c’est toujours la même rengaine sur la “pression fiscale”. C’est pauvres choux payent trop d’impots, même quand ils foutent 90% de leur noisettes dans des paradis fiscaux.
    En gros l’assiette demandé par les entreprises doit être proche de zéro. Mais bien sur, le contribuable lambda DOIT, si il veut conserver son job, passer à la caisse à la moindre défaillance pécuniaire de ces même entreprises (coucou les banques !) et financer moult aides diverses et variées.

    Vous voulez régler le problème ? Éliminer les paradis fiscaux. J’aurais bien ma méthode :

    “Allo, Monsieur le président/duc/roi whatever du Lichensteinobermudosuissoguernesay ?
    -Ouiiii ?
    – Je suis Barak-François Grollande-Obamerkel je vous informe que nous ciblons actuellement votre capitale avec quelques missiles ICBM, vous avez 48 heures pour nous communiquer toutes coordonnées bancaires de nos ressortissants qui sont gérés par vos banques et 72 pour transférer les fonds de leurs comptes vers notre banque centrale, sinon, mon doigt pourrait ripper sur le gros bouton rouge. Bonne journée !”

  8. C’est scandaleux ce genre de propos tout de même…
    Oser dire qu’ils sont trop imposés! Ils sont totalement dans un monde virtuel, éloignés de toute réalité… C’est vraiment se foutre de la gueule des gens, une insulte!
    Encore, faire de l’évasion fiscale… C’est de la faute des politiques qui n’ont pas su boucher un trou connu depuis longtemps dans leurs lois!
    Mais proclamer qu’en plus ils sont handicapés par les taxes! Non mais sérieux quoi…

    Sinon quand il parle de “trop contraignant”, je pense qu’il parle surtout par rapport à la Chine.
    @Ronron : Ca m’étonnerait qu’il se compare par rapport à l’Europe ^^. Les principaux concurrents d’Apple sont maintenant asiatiques, et la principale menace chinoise.
    (certes Samsung est Coréen mais je pense pas qu’en Corée les contraintes soient dérisoires comme en Chine. Et les valeurs montantes c’est pu Samsung qui est déjà à son top mais les constructeurs chinois…)

    Sinon @ celui qui dit “plusieurs jours après les autres sites”… Euh, par rapport à un entretien qui a eu lieu hier soir? Ouah tes autres sites sont vraiment balaises!

  9. ben voyons.
    Payer des impots, aider les autres, la solidarité tout ça c’est nul.
    Faut vivre chacun pour soi, dans son coin, et s…….r à sec le reste du monde.
    Vive la loi de la jungle….

  10. tu sais cslevine, depardieu nous a prouvé que la solidarité c’était toujours pour les mêmes : tant qu’il recevait des aides pour vivre de son métier alors il était français, le jour où il a du donner un peu la mains à la patte, il a voulu devenir belge, suisse puis russe !

  11. @shooby02470 : toujours aussi borné toi ! La news serait la même mais avec Google tu crierais au génie…

  12. ai rachakjo, avant de critiquer, relis le message que j’ai mis dans l’autre news qui traite de ce sujet de vendredi, dont je te met le lien ici, et qu’i n’est que al continuité de ce message ici :

    https://www.journaldugeek.com/2013/05/17/non-apple-ne-pratique-pas-levasion-fiscale/

    Non, je vais même faire mieux, je vais le recopier :

    “Bein voyons, alors que Mark Zuckerberg milite pour assouplir l’immigration, Tim Cook, lui, propose une réforme fiscale pour simplifier la législation fiscale américaine comme consigne pour qu’ils ne fassent plus d’exil fiscal. Et Eric Schmidt, qu’est-ce qu’il veut lui, comme réforme aux USA ? Le non port d’armes ?Mais c’est qu’ils sont de parfaits philanthropes nos amis CEO américains, ils ne pensent qu’au bien du pays et du monde”

    Bon alors, c’est qui qui passe pour un c** là ?

  13. Le “handicap” en question consiste à avoir des routes, une police et une justice pour protéger ses magasins. Si l’état américain était comme Apple, il prendrait 30% du CA sur le territoire américain, ça leur ferait les pieds. Franchement, je pense qu’il faut vraiment en arriver là pour que les multinationales arrêtent la fraude fiscale.

  14. on va tout de suite voir si c’est géants sont aussi philanthropes qu’ils le disent : l’Irlande va bientôt revoir sa fiscalité, et pas à l’avantage des géants tels google, apple & co. Vont-ils rester ?

    Ah sinon, pas de nouvelles de rachakjo ?

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