L’obsolescence programmée sera-t-elle bientôt punie par la loi ?

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Par Elodie le

Dans la nuit du 26 au 27 septembre, les députés réunis en Commission parlementaire ont adopté un amendement écologiste au projet de loi sur la transition énergétique. Celui-ci prévoit de punir légalement le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un appareil. Si l’idée est belle, son application risque d’être plus complexe.

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Crédits : Chris Jordan

Il est difficile aujourd’hui de conserver ses appareils high-tech ou autre plus de quelques années, passé deux ans, ils sont souvent considérés comme des dinosaures. Ils peuvent être dépassés mais fonctionnels, rendus obsolètes par les nouveautés qui les remplacent et les rendent inutilisables (logiciels inadaptés, pièces de rechange introuvables, durée de vie limitée, etc.), ce qui oblige les consommateurs à… consommer.

La marque à la pomme est souvent décriée pour dégainer des nouveautés plus vite que son ombre, ses anciens appareils sont ainsi relégués au rang de futures antiquités : le premier iPhone est sortie en 2007, l’iPhone 3GS en 2009, le 4 en 2010, combien de personne possède encore ces téléphones qui ne sont plus commercialisés ? S’ils fonctionnent encore ils ne peuvent plus bénéficier des améliorations apportés à l’iOS, seulement disponibles à partir de l’iPhone 4S (2011). N’allons pas jusqu’à leur jeter la première pierre quand des personnes s’adonnent à une course effrénée vers toujours plus de nouveautés et d’objets derniers cris. Quelle firme ne répondrait pas aux sirènes du marketing mondialisé ?

François Brottes, le président de la Commission considère d’ailleurs que l’obsolescence programmée est « d’abord liée au marketing et à la mode, avant même d’être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».

Cet amendement, rédigé conjointement par Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, prévoit que l’obsolescence programmée puisse être considérée comme une « tromperie sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ». En cela, ce délit de « tromperie » pourra être puni d’une peine maximale de deux ans et de 300 000€ d’amende, tel que prévue par l’article L213-1du Code de la consommation.

« Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages » estiment les co auteurs de l’amendement.

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Chargeurs de téléphones portables – crédits Chris Jordan

En effet, l’obsolescence programmée n’est pas qu’une question de technologie, de tromperie et de marketing mais aussi et surtout d’écologie et de coût, le gaspillage électronique lui est intimement lié, comme nous vous le relations dans un précédent article consacré au gaspillage électronique mondial.

Pour exemple, la France conserverait encore 1,3 million de tonnes d’e-déchets et chaque Français près de 21 kg en moyenne. Le problème n’est pas tant de conserver ces déchets que de les recycler. Ces derniers atterrissent pour la plupart en Asie où certaines villes sont devenues des décharges gigantesques, comme la ville Guiyu en Chine.

Si l’idée est séduisante sur le papier donc, elle n’en reste pas moins difficile à mettre en œuvre. La tromperie est déjà bien difficile à prouver, alors l’intention du fabricant de limiter la durée de vie d’un appareil « va être très difficile à caractériser », comme le souligne le député UMP Julien Aubert.

Depuis le 1er octobre, le projet de loi sur la transition énergétique porté par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, est débattu en séance publique à l’Assemblée Nationale et doit ensuite passer par le Sénat. Autant dire que rien n’est acté.

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