Les propositions du gouvernement pour réglementer l’utilisation des drones

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Par Antoine le

Nous en parlions déjà dans de précédents articles, le gouvernement vient de transmettre un rapport sur la législation des drones par la voie du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale. Ce rapport propose une série de mesures chargées de sécuriser l’utilisation des drones. Cela fait suite au survol de sites sensibles (Élysée, centrales nucléaires, etc.) par des drones et une volonté de pouvoir identifier plus facilement les pilotes de tels appareils.

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Ces propositions font la différence entre les appareils de moins de un kilogramme, ceux compris entre 1 et 25 et ceux de plus de 25 kilogrammes. La législation pour les professionnels n’est pas la même que celle pour les loisirs. En revanche, les obligations sont nombreuses pour les deux catégories.

Tous les appareils de plus de 1 kg devront être enregistrés alors que ceux de plus de 25 kg devront eux être immatriculés. On note aussi que tous les pilotes de drones devront se doter d’un certificat pouvant être obtenu en répondant correctement à un questionnaire en ligne. Les drones devront être visibles la nuit (à l’aide de LED) et un signalement électronique devra être présent sur le drone (>1 kg) sous la forme d’une puce RFID ou d’une puce GSM, ce qui permettra d’identifier plus vite le possesseur du drone.

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Bon point cependant, il semblerait que la partie homologation du drone ne soit pas trop envisagée pour le moment, ce qui devrait permettre l’utilisation de drones faits maison. Le rapport nous donne aussi quelques infos intéressantes comme le nombre de drones et de pilotes en France, ainsi que la répartition des drones en fonction de leurs poids.

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