Facebook et L’Origine du monde devant la justice

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Par Elodie le

La Cour d’appel de Paris a examiné le 6 janvier dernier, le litige qui oppose un instituteur et Facebook autour du tableau de Gustave Courbet, L’Origine du monde.

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crédits : MaxPPP

C’est une affaire qui dure depuis 5 ans maintenant et remonte au 27 février 2011. Rappel des faits :
Un instituteur partage en 2011 la photo du tableau mondialement connu de Gustave Courbet, L’Origine du monde, datant de 1866. Peu de temps après, son compte est suspendu par Facebook sous prétexte que cette photo enfreint les conditions d’utilisation du réseau social qui interdit toute publication d’image pornographique. L’instituteur y voit, lui, une atteinte à la liberté d’expression et porte plainte contre la firme.

En janvier 2015, l’avocate de Facebook assurait que son client ne craignait rien puisque la seule juridiction compétente pour juger l’affaire est la justice californienne, où se trouve le siège de la firme. Argument supplémentaire : en acceptant les fameuses terms and conditions may apply lors de son inscription, l’internaute ne pouvait ignorer les règles encadrant le contenu prohibé.

Las, le 5 mars 2015, le tribunal de Grande Instance de Paris s’est déclaré compétent pour juger l’affaire, contre l’avis de Facebook et sa clause de compétence devant les tribunaux californiens, prévue dans les CGU (conditions générales d’utilisation). La firme a donc fait appel. Et c’est justement ce point du litige que la Cour d’appel de Paris a examiné le 6 janvier dernier.

Pour l’avocat du plaignant Me Stéphane Cottineau, celle-ci est « abusive et déséquilibrée ».
Pour Facebook, le code de la consommation, qui permet la saisine d’un tribunal de ressort du consommateur, ne s’applique pas puisque le réseau social est gratuit, l’internaute ne peut donc être considéré comme un consommateur – on pourrait lui opposer la gratuité toute relative de la plateforme au regard du modèle économique de Facebook basé sur la collecte et la vente des données personnelles. Par ailleurs, en tant que « photographe free-lance », l’internaute a fait un usage professionnel de sa page, ce qu’il conteste.

Le délibéré sera rendu le 12 février prochain. Le plaignant réclame 20 000 euros de dommages et intérêts.

Facebook est régulièrement attaqué sur sa pudibonderie quand la violence et les vidéos les plus abjectes circulent assez librement sur la plateforme.

Récemment, un photographe allemand dénonçait l’absurdité régnante sur la plateforme qui interdit la nudité, mais laisse passer les propos racistes.

Si la justice française se déclare compétente pour juger le réseau social, la boite de pandore risque de s’ouvrir et tous les maux d’Internet de s’abattre sur Facebook… (ou presque).