Un amendement pour interdire les plateformes sans représentant juridique en France

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Par Elodie le

Déposé par un député LR, cet amendement à la loi pour une République numérique entend imposer à toute plateforme d’être représentée sur le territoire national sous peine de se voir interdite.

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Débattue depuis mardi dernier au sein de l’Assemblée nationale, la loi « pour une République numérique » soulève de vifs débats et les amendements pleuvent.

Après celui de deux députés PS visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, une autre amendement tout aussi surprenant fait parler de lui : l’amendement n°190 entend rendre inaccessible toute « plateforme en ligne ne disposant pas d’un représentant juridiquement responsable et facilement identifiable par ses utilisateurs ».

L’objectif de cet amendement déposé par le député LR du Vaucluse (Les Républicains) Julien Aubert, est « d’obliger les plateformes en ligne à disposer d’une structure juridique sur le territoire national afin de permettre à chaque personne résidant en France qui utiliserait leurs services de pouvoir faire valoir leurs droits devant un juge français. »

Comme c’est le cas pour de nombreux sites internet, dont la plupart des sites web étrangers, qui n’ont, pour certains, que faire d’avoir un représentant dans notre cher pays. Exit donc Twitter, Facebook et consorts. Cet amendement, dont l’adoption parait peu probable, fait d’ailleurs écho à l’affaire qui se joue actuellement entre la firme de Menlo Park et un instituteur autour de l’Origine du Monde.

Selon la loi Lemaire, section 3, « Loyauté des plateformes », article 22 :

un opérateur de plateforme est « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication en ligne reposant sur :

« 1° Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;

« 2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service. »

Autrement dit, le champ est vaste et les risques de voir se fermer des pans entiers d’Internet le sont tout autant. La liberté d’expression et la libre circulation de l’information s’en réjouissent. Pour quels réels bénéfices pour les internautes ?

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