Le projet de loi « Pour une République numérique » adoptée par l’Assemblée Nationale

Sur le web

Par Elodie le

Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, le parti LR a choisi « l’abstention vigilante ».

assemblée_nationale_adopte_loi_république_numérique

Mardi 26 janvier, les députés ont adopté en première lecture, à 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi « pour une République numérique » qui confère de nouveaux droits aux internautes tout en garantissant un meilleur accès à Internet, aux données et connaissances : droit à l’oubli numérique pour les mineurs, pénalisation du revenge porn, droit de panorama, portabilité des données et maintien de la connexion à internet. L’accès à internet étant désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité.

Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, les députés LR (Les Républicains) ont choisi « l’abstention vigilante » face à « un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant ». Philippe Gosselin a ainsi précisé au nom des élus LR que le texte « ne contient pas, loin s’en faut, les promesses de son titre » car « de larges pans du numérique sont oubliés ou mis de côté ».

Comme l’a expliqué Axelle Lemaire lors des débats dans l’hémicycle, cette nouvelle loi s’articule autour de trois piliers constituant notre devise nationale : circulation des données et du savoir (liberté), protection des individus dans la société numérique (égalité), accès au numérique pour tous (fraternité).

Le texte doit maintenant passer devant le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée (une lecture par chambre).

Source: Source