[Android] Le plan de la Commission européenne pour mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles de Google

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Par Elodie le

Au-delà de la simple accusation d’abus de position dominante, Bruxelles a sa propre idée de la manière dont Google devrait embrasser la concurrence libre et non faussée.

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Fin septembre, la Commission européenne accordait un délai supplémentaire (le troisième) à Google pour préparer sa défense contre son accusation d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation Android.

La Commission lui reproche ses contrats passés avec des constructeurs et opérateurs qui les obligeraient à pré-installer les app de Google (Search, Play Store, Drive, Photo, Gmail, Maps, etc.) sur les smartphones supportant Android.

Une position de leader dénoncée

« Nous pensons que par son comportement, Google prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et que l’entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE », estimait ainsi Bruxelles dans sa communication de grief transmise en avril dernier.

Dans sa plainte, longue de 150 pages, envoyée la semaine dernière au géant californien pour qu’il prépare sa défense et propose des solutions, la Commission européenne énumère les griefs mais également la marche à suivre pour que Google se mette dans la légalité.

Plaintes du collectif FairSearch

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La Commission européenne souhaite ainsi que Mountain View mette fin à ses ménages avec les fabricants de smartphones en échange de ces menus services. Ces derniers ne peuvent être forcés à installer ces applications propriétaires si cela doit se faire au détriment d’autres systèmes d’exploitation concurrents basés sur Android (comme CyanogenOS).

Google « ne peut pas punir ou menacer » les fabricants qui ne respecteraient pas ses désidératas, rapporte Reuters qui a pu consulter le document.

L’enquête de la Commission fait suite à une plainte du collectif FairSearch, qui dénonce les pratiques anti-concurrentielles du géant de la recherche en ligne et dont faisait partie Microsoft jusqu’à récemment.

Google pour l’exemple ?

Si les arguments de Google ne convainquent pas Bruxelles, la firme risque une amende salée. La Commission européenne est tentée de faire un exemple puisqu’elle a « l’intention de fixer l’amende à un niveau suffisant pour être dissuasif », indique le document.

Si aucun chiffre n’est avancé, il pourrait correspondre à 10 % de son chiffre d’affaires mondial, évalué à 75 milliards de dollars en 2015. L’amende pourrait également être basée sur les revenus générés par les clics des utilisateurs européens sur Adwords, les recherches dans Google Search, les achats d’applications sur le PlayStore ou encore les publicités in-app AdMob’s.

La Commission européenne accuse également Google d’abus de position dominante dans la publicité en ligne et dans la recherche avec Google Shopping.

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