Hyperactive, mais inconséquente ? Maigre bilan pour la Hadopi

Général

Par Elodie le

En sept années d’existence, la Hadopi n’a finalement condamné qu’une poignée d’internautes alors que le piratage ne faiblit pas. L’institution souhaite muscler son arsenal et distribuer les amendes.

Un fauteuil pour deux

10 millions. C’est le nombre de courriers envoyés par la Hadopi aux internautes coupables d’infraction au droit d’auteur, depuis sa création en 2010. Un chiffre astronomique, frénétique, signe de l’hyperactivité de l’institution, nuancé toutefois par le faible taux de condamnation qui a suivi : 151 sur les 1 992 dossiers transmis au parquet.

En effet, les derniers chiffres consultés par nos confrères de Nextinpact apportent un autre regard sur le bilan de la Haute Autorité : au 31 aout 2017, 9 129 367 premières recommandations et 830 418 secondes recommandations ont été transmises par la Hadopi aux contrevenants.

Des millions de lettres, une centaine de condamnations

Seulement 1 992 dossiers ont donc été transmis au parquet, donnant lieu à 69 jugements de condamnations, 27 ordonnances pénales, 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité. Un maigre bilan donc. Si la riposte graduée est son bras armé, l’étape judiciaire lui échappe totalement : procédure simplifiée, rappel à la loi, stage de citoyenneté et autres alternatives sont souvent le lot des poursuites judiciaires. Peu débouchent sur des sanctions pénales. Quand bien même le cartel de Cali les trouverait risibles, n’oublions pas l’effet dissuasif des courriers qui refroidissent les pirates les moins chevronnés.

Le piratage ne connait pas la crise

Si l’offre légale se multiplie (musique, cinéma, séries), et fédère de nombreux abonnés, le phénomène du piratage n’est pas pour autant en voie de disparition : certaines séries continuent de battre des records de téléchargement illégal, à l’instar de la dernière saison de Game of Thrones (disponible sur HBO et OCS).

Pour reprendre la main sur l’ensemble du processus de la riposte graduée (de l’avertissement à la sanction), la Hadopi planche sur de nouvelles mesures, comme la distribution d’amende forfaitaire.

Des amendes forfaitaires avec ou sans la Hadopi

Grande oubliée de l’accord ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), CNC, Google visant notamment à déclasser les contenus illicites (détection Content ID et utilisation du Trusted Copyright Removal Program), la Hadopi s’est vu rappeler sa mort prochaine pour 2022 par la ministre de la Culture. Si le système est mis en place, cela pourrait donc se faire sans la Haute Autorité, a estimé Nicolas Seydoux, président de l’ALPA et de Gaumont.

Un dispositif qui pose déjà question puisqu’il ne concernerait que le peer-to-peer et pas le direct download et le streaming, largement employés par les pirates.

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