Pornographie : une proposition de loi pour forcer les internautes à certifier leur majorité

politique

Par Remi Lou le

Dans une proposition de loi déposée le 3 décembre, des députés LaREM indiquent que le message d’avertissement qui invite à certifier sa majorité à l’entrée des sites pornographiques ne sera plus suffisant.

Sexe Banane

Le 20 novembre 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant de l’Unesco, Emmanuel Macron lançait un ultimatum aux fournisseurs d’accès à Internet. Ceux-ci devaient mettre en place, dans les six mois à venir, des « solutions robustes » afin de protéger les plus jeunes contre les images pornographiques en ligne. Si le Chef de l’État n’avait pas esquissé de solutions concrètes à cet ultimatum lancé aux FAI, voilà qu’une proposition de loi qui vise à protéger les victimes de violences conjugales mentionne cette disposition afin de protéger les plus jeunes, note Next Impact. L’article 11 de cette proposition de loi, déposée le 3 décembre dernier par des députés LaREM, mentionne expressément que celle-ci « vient inscrire que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs (…) La responsabilité et les sanctions des sites pornographiques qui permettent aux mineurs d’accéder à leurs contenus doivent être renforcées. »

Si cette mention n’est pas détaillée outre mesure, elle est au moins claire sur un point : le formulaire qui demande de certifier que l’utilisateur a bien plus de 18 ans au moment d’entrer sur un site pornographique ne sera plus suffisant. Et comme cette astuce ne constitue plus une protection suffisante, les sites pornographiques qui ne proposent pas un autre moyen d’authentification de l’âge d’un internaute se verraient menacés d’une sanction dans le cas où le contenu est « susceptible d’être vu par un mineur ». Cette sanction, définie par le Code pénal, se caractérise par trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Reste encore à trouver une solution viable afin de sécuriser l’accès à ce type de site. Pour l’heure, aucun outil concret et résolument efficace n’est totalement envisageable. Le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, a bien évoqué la possibilité d’envisager une authentification via un lecteur de cartes, afin de certifier de sa majorité, comme le note BFMTV. Sauf que cette possibilité, déjà testée au Royaume-Uni n’a pas tellement porté ses fruits outre-Manche. Les kiosques à journaux pouvaient en effet vendre des cartes avec des codes qui permettaient de contourner la protection et d’entrer, peu importe son âge, sur un site pornographique. Si cette solution reste envisageable, d’autres pays penchent pour une protection plus sécurisée mais aussi plus controversée. C’est notamment le cas de l’Australie, qui envisagerait d’utiliser la reconnaissance faciale afin de vérifier l’âge des utilisateurs.

Source: BFMTV