Les recettes issues du contrôle fiscal sont reparties à la hausse en 2019. L’intelligence artificielle ou “datamining” a permis à Bercy de traquer les fraudeurs et ainsi faire remonter 100 000 dossiers aux agents du fisc. C’est 130 % de plus que l’année dernière selon RTL. Avec 785 millions d’euros de droits et pénalités, le ministère de l’Économie réalise sa meilleure année. Ce n’est qu’un début à en croire le média, qui annonce que les chiffres devraient continuer de croître en 2020. Lundi, le Premier ministre Edouard Philippe dévoilait le rapport 2019 sur la fraude fiscale et force est de constater que l’intelligence artificielle semble faire des miracles. L’investissement de 20 millions d’euros pour renforcer le dispositif a porté ses fruits et ce n’est que le début.
Avec @EPhilippePM et @NBelloubet nous présentons cet après-midi le bilan 2019 de la lutte contre la fraude fiscale.
👉 Les sommes recouvrées grâce à l’intelligence artificielle ont bondi de +130%, de 342 millions d'€ en 2018 à 785 millions d'€ en 2019.
https://t.co/YQRt8nmgwx— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 17, 2020
Sur les réseaux sociaux
En décembre dernier, le Conseil constitutionnel autorisait le fisc à exploiter les données personnelles en ligne pour débusquer les fraudeurs. Pendant trois ans, l’administration fiscale française expérimentera une nouvelle méthode de traque des fraudeurs. Sur les réseaux sociaux et les sites de ventes en ligne, l’administration fiscale française va collecter les informations des potentiels fraudeurs pour vérifier leurs activités et leurs déclarations fiscales. Le Ciblage de la Fraude et des Valorisations de Requêtes, ou CFVR, visera à comparer le train de vie des internautes et leurs déclarations d’impôts. Si des comportements anormaux sont révélés, les informations collectées pourront enrichir le dossier. L’intelligence artificielle devrait donc jouer un rôle clé dans cette chasse aux fraudeurs.
En revanche, certaines modifications ont été apportées au projet de départ. Le Conseil constitutionnel a jugé cette proposition non-conforme “ au droit et au respect de la liberté de la vie privée”. Ainsi, les données ne pourront être conservées que si elles sont strictement nécessaires aux éventuelles poursuites intentées contre la personne concernée. Grâce à l’intelligence artificielle, les recettes du fisc devraient ainsi dépasser les 9 milliards d’euros en 2020.
