Apple : la justice européenne annule l’amende de 13 milliards d’euros

Apple

Par Remi Lou le

En 2016, la Commission européenne avait sommé Apple de rembourser la somme de 13 milliards d’euros en raison d’accords fiscaux jugés illégaux entre la firme et l’Irlande. La Cour européenne vient d’annuler cette décision, jugeant qu’Apple n’a jamais profité d’un « traitement spécial ».

Crédits : Medhat Dawoud via Unsplash

13 milliards d’euros. Il s’agissait d’une amende record infligée à Apple en 2016 par la Commission européenne, mais elle ne sera finalement jamais versée. La justice européenne vient en effet de trancher en faveur d’Apple dans cette affaire. Il y a quatre ans, la Commission européenne avait déclaré que la marque californienne avait pu profiter d’une aide publique jugée illégale en Irlande, là où est installé son siège européen. Cette aide aurait permis de réduire considérablement l’imposition d’Apple en Irlande pendant plus de vingt ans, estimait alors la Commission européenne.

Sauf que cette amende avait été vivement critiquée par le pays, prêt à tout pour garder le siège européen de la firme de Cupertino sur son territoire. Le ministère irlandais des Finances a par ailleurs salué cette décision des juges européens, tout en affirmant qu’Apple n’a jamais dérogé à la taxation en vigueur dans le pays. Du côté d’Apple, on salue également le jugement de la Cour européenne, qui a estimé que la Commission n’avait pas de preuve suffisamment solide de cette aide d’État : « Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société (…) Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer » a indiqué la Pomme dans un communiqué. La firme avait déjà argumenté contre la décision de la Commission européenne de 2016 en affirmant que la R&D a eu lieu aux États-Unis et que c’est donc au pays de l’oncle Sam qu’Apple doit payer cet impôt.

Cette défaite contre Apple pourrait largement affaiblir les autres dossiers montés par la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait pourtant fait de la question des accords fiscaux entre de grandes multinationales et des pays de l’UE une priorité de son mandat. Ikea, Nike et Starbucks, notamment, sont eux aussi visés par des enquêtes équivalentes.