Les « sites éducatifs » bientôt exclus des forfaits internet ?

politique

Par Remi Lou le

Le gouvernement a pour projet de rendre gratuit tous les « sites éducatifs » en les excluant des forfaits internet d’ici « la rentrée prochaine ». Problème : cela irait à l’encontre de la neutralité du net.

Crédits : Mometrix Test Prep via Unsplash

Voilà un projet qui a du sens, mais qui semble difficilement réalisable. Dans une interview au Parisien, la secrétaire d’Etat chargée de l’Éducation prioritaire Nathalie Elimasdans a en effet proposé de « rendre gratuit » tous les « sites éducatifs », en faisant en sorte de les exclure de la facture d’un forfait internet. « On va faire en sorte que les sites éducatifs soient gratuits : le fait d’aller sur ces sites ne consommera pas leur forfait Internet, sur le modèle des « numéros verts » en téléphonie », détaille-t-elle, en précisant que cette mesure devrait être appliquée « au plus tard à la rentrée prochaine ».

Néanmoins, est-il possible de hiérarchiser ainsi les sites pour attribuer à une partie d’entre eux – qu’ils soient « éducatifs » ou non – la gratuité ? Cela rentre en effet en désaccord avec le principe de neutralité du net, qui suppose que chaque site doit être traité de manière équivalente et que les opérateurs ne peuvent pas « décompter du forfait data du client final le volume de données consommé par une ou plusieurs applications particulières ». Néanmoins, cela ne reste qu’un grand principe afin de garantir une certaine équité entre les différents acteurs du web plutôt qu’une réelle interdiction. Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, affirme par ailleurs sur Twitter que des « solutions pragmatiques dans le respect de la neutralité du réseau » sont possibles.

L’année 2020 et ses multiples mesures de confinement aura néanmoins redistribué les cartes et poussé un grand nombre d’élèves à s’instruire en ligne. Même si les écoles restent théoriquement ouvertes au cours de ce second confinement, sauf dans les universités ou tout doit se faire à distance, la gratuité de certains sites permettrait de rééquilibrer la balance pour les familles les plus modestes. Reste néanmoins à bien définir les contours de ces « sites éducatifs » afin d’éviter que n’importe quel site puisse se faire passer pour tel et ainsi disposer d’un avantage conséquent sur ses concurrents.

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