TousAntiCovid : La CNIL valide le déploiement du pass sanitaire

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Par Amandine Jonniaux le

Accessible en test depuis quelques jours pour les déplacements en Corse et dans les territoires d’outre-mer, le pass sanitaire a reçu la validation de la CNIL.

Passeport vaccinal
© Journal du Geek

Saisie par le gouvernement au sujet du pass sanitaire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu son verdict. Selon elle, il n’existe aucune contre-indication à l’intégration de ce dernier dans une prochaine mise à jour de l’application TousAntiCovid. Concrètement, ce nouvel outil devrait ainsi permettre de sécuriser les déplacements des Françaises et des Français entre la métropole et les territoires d’outre-mer, ainsi que la Corse.

Volontariat exigé

Malgré cette validation, la CNIL a néanmoins rappelé quelques règles. La fonctionnalité “Carnet de tests” devra ainsi uniquement reposer sur le volontariat, au même titre que l’application de traçage des cas contacts. Il ne sera donc pas possible pour le gouvernement d’en faire “une condition à la libre circulation des personnes”. Selon la CNIL, le dispositif mis en place via TousAntiCovid respecte ainsi les prescriptions légales, puisqu’il est aujourd’hui possible de choisir entre une version papier et dématérialisée des justificatifs de test ou de vaccination – à condition que ces derniers intègrent un code Datamatrix qui permet de certifier leur authenticité.

Autre prérogative à la généralisation du pass sanitaire, rappelle la CNIL, l’interdiction de créer une base de données. Les utilisateurs et utilisatrices devront en effet pouvoir garder le contrôle sur leurs informations personnelles, auxquelles les autorités n’auront pas accès. De plus, la Commission précise bien que ce carnet de test ne devra en aucun cas permettre au gouvernement de restreindre l’accès à certains lieux, sous peine de poser “de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales, notamment sur la proportionnalité d’un tel dispositif”. Si une telle fonctionnalité devait être envisagée à l’avenir, il sera nécessaire de solliciter un nouvel avis de la CNIL, rappelle cette dernière.