Jusqu’où la Sacem ira-t-elle chercher les droits d’auteur pour ses sociétaires ? De plus en plus loin ! Des propriétaires de biens immobiliers qui les louent pour l’été ont fait l’objet d’un courrier de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique les enjoignant à régulariser leur situation : ils doivent payer 223,97 euros TTC pour pouvoir diffuser des œuvres protégées.
Près de 224 € pour diffuser de la musique
Selon la Sacem, ces courriers ne sont pas des faux. « Si les exploitants de gîtes mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable », alors ces mêmes exploitants doivent rétribuer les artistes, explique l’organisme au Parisien. Et si ces derniers se font tirer l’oreille, la Sacem enverra une lettre de relance. L’amende peut se monter jusqu’à 300.000 euros !
Pour justifier le prix de la facture, le directeur du service clients de la Société, Jean-Félix Choukroun explique que pour les propriétaires, cela revient à 2 euros par jour, en prenant en compte de 105 à 110 jours de location en moyenne par an. Il ajoute : « si l’hébergeur se fait connaître de lui-même et contractualise en ligne, il bénéficiera d’une remise de 20% chaque année ».
La Sacem est en droit de réaliser des contrôles, assure le représentant. Des contrôles qui peuvent aller jusqu’à entrer dans les habitations entre deux locations « pour vérifier l’existence d’un téléviseur ou d’une radio » ! De véritables pouvoirs de police et encore, les forces de l’ordre ne peuvent pénétrer dans un logement qu’avec un mandat de justice.
À l’heure actuelle, on n’a pas eu vent d’un contrôle dans ce contexte mais le flou juridique autour de cette possibilité pourrait pousser des propriétaires à demander des comptes au juge.
