Le vote était attendu hier à l’Assemblée nationale, pour débattre d’une possible levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux. Le suspens n’a finalement pas duré, puisque le sujet a finalement été retiré du projet de loi numérique. Les défenseurs des libertés et le gouvernement étaient unanimement opposés à la mesure, qu’ils jugeaient contraire à la Constitution européenne. Malgré le soutien d’une partie de la majorité, c’est finalement l’exécutif qui a eu le dernier mot, mettant fin à des mois de débats controversés.
La fin de l’anonymat, pour quoi faire ?
Dans son projet d’amendement, le groupe de députés Renaissance avait surtout pour objectif de pousser à une prise de conscience collective. L’idée était davantage de provoquer une autocensure naturelle que de réellement mettre fin à l’anonymat sur le web. Dans le détail du texte, on comprenait d’ailleurs bien vite qu’il n’était pas question de lever le pseudonymat, mais de faciliter les enquêtes en cas de procédure judiciaire.
Concrètement, chaque création de compte sur un réseau social aurait nécessité la présentation d’un document d’identité officiel, par l’intermédiaire d’un tiers public ou privé. L’idée était de créer un identifiant numérique anonyme (à l’image d’une plaque d’immatriculation), qui serait consultable et exploitable seulement par les forces de l’ordre en cas d’enquête officielle. Objectif : conserver le pseudonymat sur les réseaux sociaux, tout en conservant une porte dérobée pour donner accès à l’identité réelle d’un internaute qui se rendrait coupable de comportements répréhensibles.
Le député Renaissance Paul Midy, bien que soutenu par d’autres membres de la majorité, a finalement décidé de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs, en retirant ses amendements du vote final du projet de loi en première lecture. Une victoire pour beaucoup, y compris au gouvernement où le texte était perçu comme une atteinte grave à la vie privée.
Une autre mesure forte adoptée
Si l’anonymat sur les réseaux sociaux a encore de beaux jours devant lui, les élus du Palais Bourbon ont adopté une autre proposition d’amendement portée par Paul Midy, visant à garantir que 100% des Français et des Françaises pourront avoir accès à une identité numérique gratuite d’ici l’année 2027. Un moyen espère le député de l’Essonne, de faciliter et de sécuriser les démarches administratives en ligne tout en s’imposant comme une étape nécessaire à la transition numérique.
En parallèle, l’Assemblée nationale s’est aussi attaquée à un autre sujet épineux : celui de la mise en place d’une formation obligatoire sur le numérique, pour les élèves de sixième. Cette dernière prendra la forme d’une certification officielle, la Pix, et devrait être mise en place dès la rentrée 2024. Si la mesure a pour objectif de renforcer la sécurité en ligne et la compréhension des enjeux numériques dès le plus jeune âge, espérons seulement qu’elle sera correctement appliquée. Rappelons à titre de comparaison que seuls 15% des élèves assistent aux trois cours obligatoires d’éducation à la vie affective et sexuelle au cours de leur scolarité, alors même que celle-ci a été votée depuis le début des années 2000.
De manière générale, ce projet d’encadrement légal autour de la protection et de l’éducation au numérique promet de faire parler de lui encore longtemps. L’accessibilité des plus jeunes aux sites pornographiques est un sujet qui cristallise encore bon nombre de tensions, et qui est loin d’avoir été réglé malgré l’accélération des débats au début de l’été. Parmi les autres thématiques brûlantes qui devront être mises sur la table, l’arrivée du filtre anti-arnaque est, elle aussi, très attendue en France.
