Les ralentisseurs, dispositifs omniprésents sur les routes françaises, ont pour objectif principal de réduire la vitesse des automobilistes, en particulier dans les zones piétonnes. Leur installation est encadrée par des règles précises, dictées par le décret 94-447 du 27 mai 1994.
Un cadre juridique strict souvent ignoré
Selon ce cadre législatif, les ralentisseurs doivent être implantés uniquement sur des axes limités à 30 km/h, signalés par des panneaux appropriés, et ne doivent pas se trouver sur des routes où le trafic dépasse 3.000 véhicules par jour ou sur des voies empruntées par des transports publics. De plus, ces dispositifs doivent respecter des dimensions spécifiques, notamment une hauteur maximale de 10 cm et une longueur de plateau comprise entre 2,5 et 4 mètres.
Malgré ces restrictions, de nombreux ralentisseurs en France sont installés sans respecter ces normes. Selon Thierry Modolo, président de l’association Pour Une Mobilité Sûre et Durable (PUMSD), près de 450.000 ralentisseurs seraient tout simplement… illégaux ! En effet, les autorités locales, chargées de leur mise en place, utilisent parfois des désignations trompeuses pour contourner les exigences légales, ce qui entraîne des installations non conformes, susceptibles d’endommager les véhicules et de causer des nuisances sonores.
La commune de Vinon-sur-Verdon, dans le Var, a récemment fait les frais de ces pratiques. Le 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulon a rendu un verdict inédit, condamnant le conseil départemental à retirer deux ralentisseurs illégaux, à la suite d’une plainte déposée par les habitants. Ceux-ci avaient dénoncé les nuisances sonores provoquées par ces dispositifs, situés sur une route où circulent quotidiennement plus de 3.000 véhicules, une infraction directe aux normes en vigueur.
Cette décision de justice s’inscrit dans la continuité d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille le 30 avril, qui rappelait l’importance du respect du décret régissant l’implantation des ralentisseurs. Le jugement de Toulon pourrait ainsi faire jurisprudence et encourager d’autres citoyens à contester la légalité des ralentisseurs de leur commune.
Face à ce risque juridique, les collectivités locales devront certainement revoir l’implantation de leurs ralentisseurs pour se conformer aux exigences légales, sous peine de devoir les retirer, comme c’est le cas à Vinon-sur-Verdon. Cette affaire pourrait bien marquer le début d’une remise en question généralisée des installations actuelles, avec un impact potentiel sur les milliers de ralentisseurs répartis à travers le pays.
