Bruxelles ne laisse décidément rien passer. Revigorée par sa victoire sur le sujet de l’USB-C, et plus récemment sur la question des magasins d’applications tiers, l’Union européenne se sent plus puissante que jamais et elle veut faire plier les GAFAM un à un, même s’ils pèsent des milliards de dollars.
Alors après s’être attaqué aux méthodes fiscales d’Apple, à sa politique anticoncurrentielle, l’Europe a décidé de frapper sur un nouveau front, encore jamais ouvert, celui des géorestrictions. En effet, depuis que l’Union européenne est passée à l’offensive contre Apple, la marque à la pomme se défend comme elle peut, et sa dernière tentative a été de ne pas lancer sa fonctionnalité phare, Apple Intelligence, en Europe.
La firme de Cupertino a expliqué ne pas vouloir entraver les lois européennes. Apple Intelligence se situant dans une zone grise de la législation, la fonctionnalité aurait pu être sanctionnée d’une amende record, un risque qu’Apple n’a pas voulu prendre. À la place, la marque à la pomme a décidé de ne tout simplement pas lancer Apple Intelligence en Europe.
Une décision qui n’a pas, du tout, plu à la Commission européenne. Si la nouvelle procédure lancée par Bruxelles ne s’attaque pas directement à la question d’Apple Intelligence, très compliquée à traiter, c’est toujours le thème des géorestrictions qui est sur la table.
Apple est attaqué sur 3 points distincts
Apple est notamment accusé de bloquer les utilisateurs européens en fonction de leur pays de connexion. Ainsi des services comme l’App Store, Apple Arcade, Apple Music, Apple Books, Apple Podcasts et l’iTunes Store poseraient problème. La Commission explique que les utilisateurs disposent sur ces services d’une interface différente d’un pays à l’autre, et il est très difficile de changer de pays pour avoir accès à l’ensemble des possibilités offertes par Apple.
L’autre problème soulevé par la Commission européenne, c’est la question des achats. Lorsqu’un utilisateur effectue un achat, il ne peut utiliser que les moyens de paiement émis dans le pays dans lequel il est enregistré. Enfin, les géorestrictions de certaines applications empêchent les utilisateurs européens de télécharger des applications qui sont bloquées sur leur territoire.
Une pratique courante, mais illégale
Si les activités d’Apple, listées plus haut, ne nous paraissent en rien anormal, c’est parce que ces géorestrictions existent depuis des années, et n’ont jamais été remises en question. Pourtant, les textes de loi européens sont très clairs. Il est interdit de « discriminer les clients de l’UE sur la base de leur lieu de résidence ».
Ainsi un utilisateur allemand, français ou espagnol doit avoir accès aux mêmes services et aux mêmes applications. Apple dispose maintenant d’un mois pour répondre à la mise en demeure émise par la Commission. En fonction de ce retour, des négociations débuteront entre Apple et Bruxelles, pour trouver un terrain d’entente sur ce sujet.
La firme de Cupertino pourrait également décider de jouer au sourd, ne se souciant pas de l’avertissement de la Commission. Apple subirait alors une énième amende de plus. Il est néanmoins peu probable qu’Apple refuse de travailler avec Bruxelles sur ce sujet. L’an dernier, Google avait fait un pas vers l’Europe en revoyant sa politique de géorestrictions sur le vieux continent.
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L’article souligne les défis que pose l’Union européenne aux pratiques géo-restrictives d’Apple, mais cela soulève une question plus vaste : qu’en est-il des géo-restrictions pour les applications européennes ? Par exemple, il est notoire que les replays de FranceTV ne sont pas accessibles depuis l’étranger sans l’utilisation d’un VPN nous localisant en France. De même, Netflix montre des catalogues différents selon le pays. Si l’UE s’attaque aux pratiques d’Apple, est-elle prête à aborder plus largement l’ensemble des géo-restrictions, peu importe leur provenance ? Il serait intéressant de voir comment ces règles pourraient évoluer pour créer un marché numérique plus intégré et homogène.