La croisade contre les sites pornographiques continue en Europe. L’Union européenne a annoncé, ce mardi 27 mai, l’ouverture d’une enquête contre les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX, et XVideos. Dans le viseur de la justice, les entreprises sont (encore) soupçonnées de ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus.
L’Union européenne hausse le ton
Cette initiative, portée par le nouveau règlement sur les services numériques, pourrait marquer un tournant décisif dans la régulation des plateformes pour adultes et la protection de la jeunesse sur Internet. L’absence d’outils de vérification d’âge, et la simplicité avec laquelle un jeune utilisateur peut, d’un simple clic, s’auto-déclarer majeur, continue d’inquiéter.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Digital Services Act, entré en vigueur en 2024, qui impose aux très grandes plateformes en ligne des obligations renforcées en matière de modération, de transparence et de protection des utilisateurs, notamment les plus jeunes. Dans le détail, le DSA impose aux plateformes de mettre en œuvre des mesures proportionnées pour limiter les risques d’exposition des mineurs à des contenus inadaptés. Parmi ces mesures, on retrouve la vérification de l’âge, l’intégration d’outils de contrôle parental et la possibilité pour les jeunes utilisateurs de signaler des abus ou de demander de l’aide.
En cas de manquements avérés, les sanctions prévues sont lourdes : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, voire une interdiction d’exercer sur le marché européen en cas d’infractions graves et répétées. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les manquements sont nombreux. En France, près de 40 % des enfants accèdent chaque mois à des sites pornographiques, selon une étude de l’Arcom réalisée au premier semestre 2024.
En France, la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) a renforcé les pouvoirs de l’Arcom, qui peut désormais exiger le blocage ou le déréférencement des sites récalcitrants, y compris ceux établis hors de l’Union européenne. Depuis janvier 2025, les sites pornographiques doivent mettre en place une vérification d’âge respectant un référentiel technique strict, validé par la CNIL, qui impose notamment le double anonymat et l’authentification à double facteur.
Cependant, pour les plateformes situées dans l’UE, la situation reste plus complexe. Elles relèvent prioritairement du droit européen, et la justice française attend une décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) sur la compatibilité des mesures de blocage avec la libre circulation des services.
Un signal fort à l’industrie numérique
L’enquête ouverte par la Commission européenne s’inscrit dans une dynamique plus large de responsabilisation des géants du numérique. Après avoir ciblé les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, l’UE s’attaque désormais au secteur pornographique, longtemps resté à la marge de la régulation. L’objectif affiché : faire en sorte que tout ce qui est illégal hors ligne le soit aussi en ligne.
Si les infractions sont confirmées, les plateformes concernées pourraient se voir infliger des amendes record, voire être exclues du marché européen. Au-delà de la question de la pornographie, c’est la capacité de l’Europe à imposer ses standards de protection des mineurs à l’ensemble de l’écosystème numérique qui se joue dans ce bras de fer.
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