Les ZFE sont des zones urbaines où l’accès est restreint aux véhicules les plus polluants, identifiés par leur vignette Crit’Air. Mises en place pour améliorer la qualité de l’air, elles visaient à réduire les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote, responsables de nombreuses maladies respiratoires et cardiovasculaires. Depuis le 1er janvier 2025, 43 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants étaient tenues de mettre en place une ZFE.
Pourquoi envisager leur suppression ?
La suppression des ZFE a été motivée par des arguments sociaux et économiques. Les opposants dénoncent une mesure socialement injuste, pénalisant les ménages modestes contraints de posséder des véhicules anciens, souvent interdits d’accès et de circulation dans ces zones de centres-villes. Leur suppression pourrait permettre la circulation de 2,7 millions de véhicules supplémentaires, notamment dans des villes comme Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier.
Cependant, même si la loi nationale visant à supprimer les ZFE a été votée, certaines Zones à Faibles Émissions pourraient rester en vigueur localement, selon les décisions des collectivités territoriales ou des autorités municipales.
Par exemple, la Ville de Paris a toujours été en avance sur les restrictions de circulation. La ZFE du Grand Paris, déjà en place, ne dépend pas uniquement de la législation nationale : elle est organisée à l’échelle intercommunale par la Métropole du Grand Paris, avec le soutien de la Mairie de Paris. Anne Hidalgo et plusieurs élus locaux ont affirmé leur volonté de maintenir des mesures fortes contre la pollution, même si la loi nationale évolue. Dans ce cas, la ZFE pourrait subsister via un règlement local.
Tout comme la Métropole de Lyon, dirigée par une majorité écologiste, qui a également manifesté son intention de continuer à appliquer une politique ambitieuse en matière de réduction de la pollution automobile. Là aussi, les ZFE pourraient se maintenir via des arrêtés municipaux ou métropolitains indépendamment de la loi nationale.
La vignette Crit’Air est-elle toujours obligatoire ?
Oui, la vignette Crit’Air reste obligatoire. Malgré le vote de l’Assemblée nationale, la suppression des ZFE n’est pas encore définitive. Le projet de loi de simplification doit maintenant passer devant une commission mixte paritaire. Un groupe de députés et de sénateurs devra alors tomber d’accord sur une version commune du texte global. Le Conseil constitutionnel pourrait également censurer l’article, le jugeant hors sujet par rapport au texte initial.
En attendant, les ZFE restent en vigueur dans les zones concernées, et la vignette Crit’Air demeure obligatoire pour circuler dans ces zones ou lors des épisodes de pollution où la circulation différenciée est instaurée.
Peut-on se faire rembourser la vignette Crit’Air ?
Actuellement, aucun dispositif officiel ne permet le remboursement des vignettes Crit’Air, même dans le contexte de la suppression envisagée des ZFE. Le coût d’une vignette Crit’Air est modique (environ 3,11 €), et aucun mécanisme de remboursement n’a été annoncé ou mis en place par les autorités. Même si les ZFE étaient définitivement supprimées, il est peu probable que l’État propose un remboursement, étant donné le faible montant de la vignette et l’absence de précédent en la matière !
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