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25 000 automobilistes piégés chaque année par cette fraude aux plaques d’immatriculation

De plus en plus d’automobilistes découvrent des contraventions pour des infractions qu’ils n’ont jamais commises. En cause : l’arnaque à la doublette, une usurpation de plaques d’immatriculation qui explose en France. Comment les escrocs procèdent, quels sont les recours et surtout, comment s’en protéger ?

Depuis quelques années, un phénomène inquiétant se répand pour de nombreux automobilistes français : l’arnaque dite de la doublette. Le principe est simple et redoutable : un escroc duplique votre plaque d’immatriculation, souvent repérée sur une photo en ligne, pour la poser sur un autre véhicule. Les infractions commises avec cette autre voiture reviennent alors sur votre dossier !

Une fraude en pleine expansion

Les chiffres témoignent de l’ampleur croissante de cette menace : en 2022, 22 008 cas d’usurpation de plaques ont été recensés par le ministère de l’Intérieur, marquant une hausse de 60 % en 10 ans. En 2023, ce phénomène s’est encore intensifié, avec 23 072 victimes, soit une progression de 4,8 % sur un an, et une explosion de +45,8 % en six ans (2017‑2023). Selon certaines estimations pour 2025, 20 000 à 25 000 automobilistes pourraient être concernés chaque année. Ces chiffres en constante hausse suggèrent que l’arnaque gagne du terrain, portée par la facilité de reproduction des plaques et leur accès quasi sans contrôle.

Aujourd’hui en France, il est possible de commander des plaques d’immatriculation homologuées sans produire aucun justificatif officiel, ni carte grise, ni pièce d’identité. Cette absence de contrôle en fait un terrain rêvé pour les fraudeurs. Bien souvent, une simple publication d’annonce de vente avec la plaque visible suffit pour alimenter les fraudes à la doublette.

Que risquent les auteurs de cette fraude ?

La répression est sévère : l’usage frauduleux d’une plaque appartenant à un autre véhicule peut entraîner jusqu’à 7 ans de prison, une amende de 30 000 €, le retrait de 6 points, une suspension ou annulation du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, et même la confiscation du véhicule. Malgré ces sanctions théoriques, les enquêtes aboutissent rarement et les auteurs restent souvent impunis, laissant les victimes démunies.

Que faire en cas d’arnaque à la doublette ?

Face à un PV injustement reçu, il ne faut jamais payer. La bonne démarche est de :

  • Porter plainte contre X rapidement, idéalement dans un délai de 45 jours (ou 30 jours si l’infraction a été majorée).
  • Obtenir un récépissé de dépôt de plainte, puis contester l’amende auprès de l’ANTAI.
  • Demander une nouvelle carte grise avec changement de numéro d’immatriculation, démarche gratuite pour le titre, seuls les frais de fabrication des nouvelles plaques restent à la charge du propriétaire.

Ces étapes sont essentielles pour stopper l’enchaînement des contraventions injustifiées.

Mais pour éviter ce piège, la vigilance est votre meilleur allié. Il est vivement recommandé de masquer ou flouter systématiquement votre plaque sur toutes les photos publiées en ligne, qu’il s’agisse d’annonces ou de publications sur les réseaux sociaux. Certains services et applications proposent même des outils automatisés pour faciliter cette tâche et renforcer la sécurité des propriétaires.

Vers une réglementation plus stricte ?

Face à cette escalade, plusieurs initiatives législatives ont vu le jour. En 2024, l’ancien député Luc Geismar (MoDem) a déposé un projet de loi, appuyé par l’association 40 millions d’automobilistes, visant à imposer la présentation d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation pour l’achat d’une plaque, une mesure malheureusement stoppée avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Plus récemment, un nouveau projet défendu par le député Romain Daubié prévoit de relancer cette règlementation. Si elle voit le jour, elle pourrait représenter un tournant dans la lutte contre ces fraudes.

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