Le ministère de la Culture danois a déposé début décembre un projet de loi assez musclé. L’objectif officiel ? En finir avec le streaming illégal de contenus, notamment les matchs de foot diffusés via des services IPTV pirates. Jusque-là, rien de très surprenant. Sauf que le texte va beaucoup plus loin. Les autorités danoises estiment que leur arsenal législatif date d’une autre époque. Les lois actuelles, pensées dans les années 90 et 2000, ciblent les décodeurs pirates et les cartes à puce modifiées. Des technologies complètement dépassées aujourd’hui.
Le gouvernement veut donc moderniser tout ça avec une approche « technologiquement neutre ». Traduction, peu importe l’outil utilisé, si vous contournez une restriction d’accès à un contenu, vous tombez sous le coup de la loi. Et c’est là que ça commence à coincer sérieusement.
Le projet interdit carrément de « fabriquer, importer, vendre, acquérir, posséder, installer ou utiliser des équipements, logiciels ou autres solutions techniques » permettant d’accéder sans autorisation à du contenu protégé. La formulation reste volontairement vague pour englober toutes les technologies, présentes et futures.
Le hic ? Cette définition ratisse vraiment très large. On ne parle plus seulement des abonnements IPTV illégaux achetés 10 euros par mois sur Telegram. Le texte vise aussi l’accès à des contenus géo-bloqués, même si vous avez déjà payé votre abonnement légal à Netflix, Amazon Prime Video, Disney + ou tout autre service de streaming.
Concrètement, un Danois qui utilise un VPN pour regarder une série Netflix disponible uniquement aux États-Unis pourrait techniquement être dans l’illégalit, même s’il paie son abonnement tous les mois.
Le ministre fait marche arrière… sans vraiment changer grand-chose
Face au tollé, le ministre de la Culture, a rapidement tenté d’éteindre l’incendie. Il assure n’avoir « jamais proposé » d’interdire purement et simplement les VPN. Il reconnaît que la formulation du texte manquait de précision et annonce retirer les références explicites aux VPN.
« Je ne suis pas favorable à l’interdiction des VPN. Le projet de loi n’a pas été formulé assez précisément », a-t-il déclaré. Il qualifie même les accusations d’interdiction totale de « fake news » et présente son texte comme « un projet de loi assez modeste qui établit simplement qu’il est illégal de streamer du sport sans payer ».
Le problème, c’est que supprimer le mot « VPN » du texte ne change rien au fond. La loi reste conçue pour être « technologiquement neutre ». Le projet mentionne explicitement que le terme « autre solution technique » doit être « compris au sens large » pour couvrir « toute solution technique utilisée pour fournir un accès non autorisé à du contenu ».
Autrement dit, peu importe que le texte mentionne ou non les VPN. Dès qu’un outil permet de contourner une restriction d’accès, il tombe dans le viseur de la loi. Les VPN, les DNS alternatifs, les extensions de navigateur… tout peut potentiellement être concerné.
Le texte prévoit aussi d’interdire la promotion ou la publicité pour ces outils lorsqu’ils sont utilisés pour débloquer du contenu géo-restreint. Comment le gouvernement danois compte-t-il faire la différence entre un usage légitime d’un VPN (sécurité, confidentialité, télétravail) et un usage pour contourner des restrictions ? Le texte ne le précise pas vraiment. Cette zone grise risque de poser de sacrés problèmes d’application si la loi passe en l’état. Espérons que ce genre de pensée n’arrive pas aux oreilles du gouvernement français, qui part aussi en ce moment à la chasse aux IPTV avec L’Arcom comme fer de lance.
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