Commission européenne
La Commission européenne et ses accusations ? « Foutaises politiques » pour Tim Cook
Le PDG d’Apple a vertement répondu à la décision de la Commission européenne de condamner la firme à la pomme à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales, lui permettant de ne payer qu’un impôt dérisoire. Une décision teintée « d’anti-américanisme » selon Tim Cook. Si Tim Cook sait se fait…
2 septembre 2016 à 12:20 · 5 min[Fiscalité] Une amende de 13 milliards d’euros pour Apple
Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à…
30 août 2016 à 14:03 · 6 min[Données] Un eurodéputé s’attaque à Tinder, Happn et Runkeeper
Marc Tarabella, eurodéputé (PS) demande à la Commission européenne d’enquêter sur les conditions d’utilisation – illicites – de la plateforme de rencontres Tinder. Celles-ci violeraient la protection des données personnelles des internautes garantie par le droit européen. Sans détour, Marc Tarabella l’affirme, « les conditions d’utilisation imposées par Tinder violent le droit européen ». Dans un communiqué…
5 août 2016 à 13:25 · 3 minLe Bitcoin dans la ligne de mire de Bruxelles
Dans le cadre d’un plan de lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne a présenté diverses mesures contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Parmi elles, certaines visent à mieux contrôler les monnaies virtuelles comme le Bitcoin et les cartes prépayées, notamment en supprimant l’anonymat qu’elles confèrent. Autrefois ignorées et/ou mal appréhendées, les…
12 juillet 2016 à 14:54 · 2 min[Lobbying] Quand la Silicon Valley recrute d’anciens fonctionnaires européens
Google ou encore Uber récemment, ils sont de plus en plus nombreux à piocher dans le vivier des fonctionnaires européens pour s’armer de puissants lobbyistes et se défendre contre les attaques de la Commission européenne. Mai dernier. Uber, la « licorne californienne »*, constitue son premier comité de conseil en politique publique. Parmi les 8 personnalités composant…
13 juin 2016 à 17:22 · 3 min[Modération] Un code de bonne conduite pour Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft
Les quatre géants du web ont signé un code de bonne conduite avec la Commission européenne et s’engagent à contrer les discours de haine illégaux qui pullulent sur leur plateforme et à proposer un contre discours. Si la Commission européenne poursuit les géants du web de ses ardeurs concernant leur fiscalité ou leurs pratiques potentiellement…
1 juin 2016 à 16:15 · 4 minVers un redressement fiscal de 400 millions pour Amazon ?
La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne. C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de…
31 mai 2016 à 10:41 · 2 min[Netflix] Roaming et quotas d’œuvres européennes
La Commission européenne a adopté une proposition de loi permettant aux utilisateurs européens de plateforme SVoD d’accéder à leur catalogue durant leur séjour “limité” à l’étranger et souhaite également imposer à Netflix et consorts 20 % de contenus européens. Un seul catalogue pour toute l’Europe. C’est le texte voté par la Commission européenne le 13 mai…
20 mai 2016 à 17:27 · 3 min[Antitrust] Vers une amende de 3 milliards d’euros pour Google ?
La Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record de trois milliards d’euros à Google pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche. Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne apporte la dernière touche à la douloureuse qu’elle s’apprête à présenter à Google : une amende record de 3,31 milliards d’euros, selon The Telegraph.…
16 mai 2016 à 16:19 · 2 min[Frais d’itinérance] Les appels en Europe coûtent désormais moins cher
Les frais d’itinérance pratiqués au sein de l’Union européenne viennent de baisser considérablement. Une mesure qui ne fait qu’anticiper la fin annoncée du roaming prévue pour 2017. Depuis samedi, les frais d’itinérance appliqués par les différents opérateurs télécoms au sein de l’Union européenne ont chuté et son désormais plafonnés : 5 cents/minute pour un appel et…
2 mai 2016 à 16:58 · 2 min