Commission européenne
[Lobbying] Quand la Silicon Valley recrute d’anciens fonctionnaires européens
Google ou encore Uber récemment, ils sont de plus en plus nombreux à piocher dans le vivier des fonctionnaires européens pour s’armer de puissants lobbyistes et se défendre contre les attaques de la Commission européenne. Mai dernier. Uber, la « licorne californienne »*, constitue son premier comité de conseil en politique publique. Parmi les 8 personnalités composant…
13 juin 2016 à 17:22 · 3 min[Modération] Un code de bonne conduite pour Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft
Les quatre géants du web ont signé un code de bonne conduite avec la Commission européenne et s’engagent à contrer les discours de haine illégaux qui pullulent sur leur plateforme et à proposer un contre discours. Si la Commission européenne poursuit les géants du web de ses ardeurs concernant leur fiscalité ou leurs pratiques potentiellement…
1 juin 2016 à 16:15 · 4 minVers un redressement fiscal de 400 millions pour Amazon ?
La Commission européenne s’apprêterait à ordonner au Luxembourg de récupérer 400 millions d’euros d’arriérés d’impôts à Amazon, consécutifs à l’accord fiscal passé entre eux et dénoncé par l’instance européenne. C’est une nouvelle qui devrait ravir Donald Trump : après deux ans d’enquête et plusieurs auditions concernant les avantages fiscaux accordés par certains États membres de…
31 mai 2016 à 10:41 · 2 min[Netflix] Roaming et quotas d’œuvres européennes
La Commission européenne a adopté une proposition de loi permettant aux utilisateurs européens de plateforme SVoD d’accéder à leur catalogue durant leur séjour “limité” à l’étranger et souhaite également imposer à Netflix et consorts 20 % de contenus européens. Un seul catalogue pour toute l’Europe. C’est le texte voté par la Commission européenne le 13 mai…
20 mai 2016 à 17:27 · 3 min[Antitrust] Vers une amende de 3 milliards d’euros pour Google ?
La Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record de trois milliards d’euros à Google pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche. Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne apporte la dernière touche à la douloureuse qu’elle s’apprête à présenter à Google : une amende record de 3,31 milliards d’euros, selon The Telegraph.…
16 mai 2016 à 16:19 · 2 min[Frais d’itinérance] Les appels en Europe coûtent désormais moins cher
Les frais d’itinérance pratiqués au sein de l’Union européenne viennent de baisser considérablement. Une mesure qui ne fait qu’anticiper la fin annoncée du roaming prévue pour 2017. Depuis samedi, les frais d’itinérance appliqués par les différents opérateurs télécoms au sein de l’Union européenne ont chuté et son désormais plafonnés : 5 cents/minute pour un appel et…
2 mai 2016 à 16:58 · 2 min[Leak] Greenpeace rend publics des documents confidentiels relatifs au TAFTA
L’ONG environnementale jette un pavé dans la marre et lève le voile sur le contenu des négociations portant sur le futur et très secret Traité trans-Atlantique, le fameux TAFTA (Trans-altlantic Free Trade Agreement). Le but ? Dénoncer sa dangerosité « sur la santé, l’environnement et le climat ». Greenpeace vient de griller la politesse à Wikileaks. Souvenez-vous,…
2 mai 2016 à 15:49 · 2 min[Commission européenne] La détection des bloqueurs de publicité par les sites web jugée illégale ?
Illicite la détection des adblockers par les sites web ? C’est ce que suggère la Commission européenne. Ah les adblockers. Les internautes les adorent, les éditeurs et autres sites web les conchient. Il faut dire que chaque partie a des arguments. Pour les uns, ils permettent de surfer tranquillement sans être constamment dérangé par des publicités…
29 avril 2016 à 17:12 · 3 min[Android] Google juge « normale » l’enquête de la Commission européenne
Accusé d’abus de position dominante avec son système d’exploitation Android, Google ne se montre pas inquiet pour autant, jugeant « normal » que la Commission européenne enquête sur son OS qui équipe 80 % des smartphones dans le monde. « On verra où tout cela mènera. Il est normal, vu l’importance qu’a Android dans le panorama européen […],…
25 avril 2016 à 11:08 · 2 min[Android] Bruxelles accuse officiellement Google d’abus de position dominante
La menace couvait depuis plusieurs semaines, elle est aujourd’hui actée. La Commission européenne a formalisé sa plainte contre Google et son système d’exploitation Android pour abus de position dominante en lui transmettant une « communication de griefs », soit un acte d’accusation formel. C’est la 2e plainte pour abus de position dominante pour Google, après celle concernant…
20 avril 2016 à 17:38 · 2 min