Commission européenne
[Android] La Commission européenne accentue la pression sur Google
L’étau se resserre contre Google, sous le coup d’une enquête pour des faits d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation Android, le leader du marché. La Commission européenne étudie « de près » les contrats passés entre Google et les constructeurs de terminaux hébergeant Android. C’est ce qu’a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager,…
19 avril 2016 à 16:18 · 4 min[Android] Google bientôt accusé d’abus de position dominante par la Commission européenne ?
Après un an d’enquête pour déterminer si Google se rend coupable de distorsion de concurrence avec son système d’exploitation mobile Android, la Commission européenne aurait décidé de communiquer ses griefs au géant californien, rapporte Bloomberg. Déjà sous le coup d’une plainte pour abus de position dominante dans la recherche concernant son comparateur de prix Google…
11 mars 2016 à 12:47 · 2 min[Evasion fiscale] 1000 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Europe
C’est le chiffre fourni par la Commission européenne estimant à 1000 milliards par an le manque à gagner à imputer aux multinationales établies sur le territoire européen pratiquant l’évasion fiscale. Double irish, optimisation fiscale, rescrit fiscal, permettent à nombre de multinationales présentent sur le territoire européen d’échapper à l’impôt. Crise, bénéfices record ou Luxleaks sont…
20 novembre 2015 à 12:57 · 2 min[Neutralité du net et fin du roaming] L’Europe avance à reculons
Le Parlement européen a voté le règlement européen sur les télécommunications censé consacrer la neutralité du Net et mettre fin aux frais d’itinérance (dit roaming). Cependant, s’il obtient la satisfaction des opérateurs télécoms et autres FAI, le texte déçoit par son manque d’envergure. Fruit d’une bataille intense et de négociations de plusieurs années autour de…
27 octobre 2015 à 18:13 · 5 min[Protection des données] La CJUE invalide le Safe Harbor
Elle l’a fait ! La CJUE invalide le Safe Harbor signé entre la Commission européenne et les États-Unis en 2000 et suspend de facto le transfert des données que l’accord permet. Les géants du web doivent-ils pour autant trembler ? La CJUE a suivi les réquisitions de son avocat général, Yves Bot. « la décision 2000/520 doit être…
6 octobre 2015 à 17:56 · 1 minL’UE et les États-Unis formalisent leur accord sur la protection des données
L’accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis concernant la protection des données des citoyens européens dans le cadre d’un échange d’informations judiciaires devait encore avoir l’aval du Congrès avant toute entrée en vigueur. C’est désormais chose faite ! À l’unanimité, le 17 septembre, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a validé…
22 septembre 2015 à 17:55 · 3 minAntitrust : Google ne lâche rien face à la Commission européenne
Google réplique à l’acte d’accusation formel envoyé par la Commission européenne le 15 avril pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche avec son comparateur de prix Google Shopping. Et la firme de Mountain View entend se défendre bec et ongles. Si la Commission européenne souhaitait aller vite en compartimentant les dossiers face…
17 septembre 2015 à 16:48 · 3 minFacebook (aussi) paie toujours moins d’impôts
Grâce à la séparation de ses activités et une bonne dose d’optimisation fiscale, Facebook s’est acquitté d’un impôt sur les bénéfices ridicule pour l’année 2014. Au fil des années et des millions, voire plutôt milliards de dollars engrangés, un même refrain ne saurait être démenti au sein des multinationales : j’optimise ! (oui, presque comme le nouveau…
19 août 2015 à 16:25 · 4 min[Antitrust] Sursis de 2 semaines pour Google
Accusé formellement d’abus de position dominante par la Commission européenne voici quelques mois, Google a vu son échéance repoussée à deux semaines pour présenter sa défense. En avril dernier, la Commission européenne faisait parvenir une « communication de griefs » à Google, autrement dit un acte d’accusation formel. La Commission estime en effet que la firme de…
17 août 2015 à 16:01 · 2 minPas de preuve d’entente illicite pour Apple Music
Après enquête, la Commission européenne n’a pas rassemblé les preuves suffisantes permettant d’établir une entente illicite entre Apple et les principales majors de l’industrie du disque. Sous le feu des critiques et des accusations depuis l’annonce du lancement d’Apple Music, c’est une première victoire pour la firme à la pomme. Re/code affirme que selon quatre…
10 août 2015 à 17:36 · 2 min