Les dernières actualités Commission européenne
Facebook (aussi) paie toujours moins d’impôts
Par Elodie le
Grâce à la séparation de ses activités et une bonne dose d’optimisation fiscale, Facebook s’est acquitté d’un impôt sur les bénéfices ridicule pour l’année 2014. Au fil des années et des millions, voire plutôt milliards de dollars engrangés, un même refrain ne saurait être démenti au sein des multinationales : j’optimise ! (oui, presque comme le nouveau…
[Antitrust] Sursis de 2 semaines pour Google
Par Elodie le
Accusé formellement d’abus de position dominante par la Commission européenne voici quelques mois, Google a vu son échéance repoussée à deux semaines pour présenter sa défense. En avril dernier, la Commission européenne faisait parvenir une « communication de griefs » à Google, autrement dit un acte d’accusation formel. La Commission estime en effet que la firme de…
Pas de preuve d’entente illicite pour Apple Music
Par Elodie le
Après enquête, la Commission européenne n’a pas rassemblé les preuves suffisantes permettant d’établir une entente illicite entre Apple et les principales majors de l’industrie du disque. Sous le feu des critiques et des accusations depuis l’annonce du lancement d’Apple Music, c’est une première victoire pour la firme à la pomme. Re/code affirme que selon quatre…
La commission européenne accepte l’acquisition d’Alcatel par Nokia.
Par henel le
En avril dernier, nous apprenions que Nokia allait finalement acheter Alcatel-Lucent et aujourd’hui, la commission européenne vient de donner son feu vert, pour que Nokia acquière Alcatel-Lucent pour 15,6 milliards d’euros (16,6 milliards de dollars). La commission européenne autorise cette acquisition. Elle ne posera pas de problèmes de concurrence, à en croire l’institution. Nokia s’occupant…
L’Europe avance sur la fin du roaming et la neutralité du Net
Par Elodie le
La Commission européenne n’entend pas attendre 2018 pour mettre fin au roaming au sein de l’Union et prend le Conseil de l’Union européenne de vitesse en annonçant la conclusion d’un accord sur la fin des frais d’itinérance d’ici à 2017 tout en confirmant vouloir consacrer le principe de la neutralité du net. La fin du…
La France n’abandonne pas l’idée d’une taxe sur la bande passante
Par Elodie le
Révélée par le Canard Enchaîné en février dernier, la volonté affichée du gouvernement d’instaurer une taxation de la bande passante n’a pas été remise au placard, bien au contraire. Bercy a demandé l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la faisabilité technique d’une telle taxe avant d’envisager toute imposition…
Le droit d’auteur s’invite à Cannes, Netflix et les GAFA aussi
Par Elodie le
Si côté tapis rouge, les professionnels du cinéma rivalisent de sourires et de belles toilettes en attendant de connaitre le palmarès de ce 68e festival de Cannes, en coulisse, politiques et professionnels du cinéma débattent réforme du droit d’auteur, chronologie des médias et piratage. Avec en guest star, le premier ministre Manuel Valls. Exception culturelle…
La Commission européenne déroule sa stratégie pour un marché unique numérique
Par Elodie le
La commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker vient de présenter sa « Stratégie pour un marché unique numérique », dont les mesures doivent être mises en place fin 2016. Au programme : réforme du droit d’auteur, 4G, lutte contre le piratage, régulation des plateformes internet des GAFA, accessibilité, portabilité et geoblocking.
[Yahoo, Google & Microsoft] La Commission européenne va enquêter sur la transparence des résultats de recherche
Par Elodie le
L’offensive contre Google n’est que la partie émergée de l’iceberg. La recherche en ligne est dans le viseur de la Commission européenne dans le cadre de l’établissement d’un marché numérique unique. Elle entend s’assurer de la transparence des résultats de recherche des moteurs de Yahoo, Microsoft ou Google, selon les informations de Reuters.
[Orange] Stéphane Richard valide l’offensive contre Google et tacle (encore) la neutralité du net
Par Elodie le
Le patron d’Orange, Stéphane Richard, a réagi à l’accusation portée par la Commission européenne contre Google et sa volonté d’encadrer les activités du géant américain. Il en a également profité pour tacler la neutralité du net, « ennemi de l’innovation des opérateurs ».
