Les dernières actualités Taxe
Taxer la bande passante ? Pas faisable selon l’Arcep
Par le
En mai dernier, Bercy avait demandé à l’Arcep, l’autorité de régulation des réseaux électroniques et des postes, d’étudier la possibilité de mesurer la bande passante des grands groupes du web comme Google ou bien encore Netflix dans l’idée de les taxer, mais le régulateur a donné sa réponse aujourd’hui et selon l’organisme, cette taxe n’est…
La Hadopi se voit doter d’un budget de 8,5 millions d’euros
Par Elodie le
La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) va bénéficier d’une enveloppe élargie pour 2016 : 8,5 millions d’euros. De quoi faire taire les mauvaises langues sur son état de mort clinique. Trop vite enterrée la Hadopi ? C’était sans compter l’obstination du gouvernement, soutien des ayants droits dans…
La taxe d’Apple de 30 % sur son Store pourrait baisser
Par henel le
Jusqu’à aujourd’hui, Apple impose une taxe sur les applications payantes de son App Store: sur l’achat d’une application, 30 % de son prix revient à la pomme. Il se pourrait bien que cet impôt soit revu à la baisse. D’après le Finnancial Times, Apple souhaite baisser sa redevance, actuellement de 30 %, sur les abonnements musicaux, vidéos…
La France n’abandonne pas l’idée d’une taxe sur la bande passante
Par Elodie le
Révélée par le Canard Enchaîné en février dernier, la volonté affichée du gouvernement d’instaurer une taxation de la bande passante n’a pas été remise au placard, bien au contraire. Bercy a demandé l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la faisabilité technique d’une telle taxe avant d’envisager toute imposition…
Pas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D
Par Elodie le
Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.
L’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Par Elodie le
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution.…
[GAFA] Fleur Pellerin: vers une taxation de la bande passante ?
Par Elodie le
Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du web dans le viseur. Des discussions seraient en cours avec le ministère de l’Économie. Une proposition déjà faite alors qu’elle était secrétaire d’État chargée du Numérique. Bonne nouvelle ?
[Taxe Google] Google News ferme en Espagne
Par Elodie le
L’Espagne instaure une taxe redevable aux éditeurs de presse ? La firme de Mountain View annonce qu’elle fermera Google News en Espagne le 16 décembre. Action, réaction !
Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens
Par Gregori Pujol le
L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin…
Taxe sur les cartouches d’encre et toners ? « Pas d’actualité » selon le ministère
Par Elodie le
Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, envisagerait d’instaurer une taxe sur les cartouches d’encre et les toners afin de financer l’industrie du livre via le Centre National du livre (CNL) ? « Pas d’actualité » rétorque le ministère.
