Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.

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La redevance copie privée devait compenser le préjudice subi par les ayants droit, l’amendement prévoyant d’« étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux outils de reproduction des œuvres en trois dimensions ».

À l’initiative de l’amendement, Richard Yung, sénateur PS, assure ainsi sur son blog que « La démocratisation de l’impression 3D accroît les risques d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Permettant une réplication à l’infini d’objets protégés par des titres de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets), l’impression 3D est susceptible de faciliter la commission d’actes de contrefaçon par des particuliers bénéficiant de l’exception pour copie privée. »

Les sénateurs ont finalement préféré rejeter cet amendement, les questions posées par la reproduction 3D posant plus de questions qu’une taxe copie privée n’apporte de réponses.

Le 17 avril, en séance, le sénateur UMP François Pillet, co-rapporteur du projet de loi Macron, a ainsi argué que « par nature, les œuvres d’art matérielles sont exclues de l’autorisation légale de copie privée. Certes, on peut graver chez soi, à titre privé, un CD ; c’est pour cette raison qu’une taxe sur les CD existe. Mais il ne saurait y avoir de rémunération pour copie privée pour les dessins ou les sculptures », comme le rapporte NextInpact.

En effet, le sénateur a justifié ce choix en opérant la distinction entre reproduction et contrefaçon, l’une étant licite, l’autre non. « Un objet fabriqué par une imprimante 3D, au mépris des règles, est, en soi, une contrefaçon », une taxe ne peut donc être appliquée sur un objet par nature illicite.

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En bon ministre de l’Économie, Emmanuel Macron a plaidé pour une alternative qui préserverait un « secteur [qui] se développe » et sur lequel les Français sont présents en nombre.

« À mon avis, la solution ne saurait être une application classique de la copie privée. […] Certains acteurs français se débrouillent très bien. Ils sont de véritables concurrents des acteurs internationaux. Je pense, entre autres, au groupe Gorgé », a-t-il ainsi plaidé.

Précisant ainsi que « l’enjeu est de connaître le bon critère de protection, surtout au regard de la compétition internationale, sans pour autant contraindre de manière excessive les acteurs concernés et les gêner dans leur développement industriel. La protection des œuvres culturelles est supérieure à celle qui s’applique pour les composants industriels classiques ».

L’idée d’une future taxe n’est donc pas à exclure, le ministre ayant opté pour la création d’un groupe de travail chargé de travailler sur le sujet en collaboration avec Bercy. Richard Yung, a donc consenti à retirer son amendement. Il n’est pas pour autant à court d’idées. Oublions les imprimantes (pour le moment) et taxons « les programmes utilisés pour activer l’impression ». Ainsi, « on pourrait imaginer une redevance sur les programmes informatiques. »

Élémentaire.

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