Les dernières publications dans juridique
La TVA sur les produits dématérialisés va changer le 1er janvier, hausse ou baisse des prix ?
Par Gregori Pujol le
À partir du 1er janvier, le système de calcul de la TVA sur les produits dématérialisés sera modifié à l’échelle européenne. En effet, à cette date, la TVA prise en compte ne sera plus celle du pays où est basé le fournisseur (côté administratif), mais celle du pays de domiciliation du consommateur. Ce qui peut … Lire la suite
Armes imprimées en 3D : Philadelphie dit non
Par Jerome Durel le
Les armes imprimées en 3D sont un fléau potentiel et avec la démocratisation de la technologie leur multiplication n’est qu’une question de temps. La ville de Philadelphie a choisi de mettre le holà avant qu’il ne soit de trop tard. Comme le rapporte The Verge, citant le Philly Magazine, le conseil municipal a adopté à … Lire la suite
Facebook fait évoluer les paramètres de confidentialité pour les 13-17 ans
Par Gregori Pujol le
Il y a quelques jours, Facebook a annoncé avoir fait évoluer ses paramétrages de confidentialité pour les nouveaux utilisateurs âgés de 13 à 17 ans. Sur Facebook, chaque utilisateur décide avec qui il partage. Il est possible d’adresser un message à une seule personne, à un petit groupe, à des amis ou au monde entier. … Lire la suite
Google VS CNIL : les sanctions possibles “avant Noël”
Par Jerome Durel le
On le sait, pour la CNIL le temps des sanctions contre Google est arrivé, mais on ne savait pas trop quand elles seraient prononcées exactement. À l’occasion d’un entretien accordé au journal Libération, Isabelle Falque-Pierrotin, à la tête de l’autorité, a en partie répondu à la question.
Constitute : quand Google archive les constitutions
Par Jerome Durel le
Google veut nous rendre immortels, mais aussi faire de nous de bons citoyens. La firme annonce aujourd’hui le lancement d’un nouvel outil baptisé Constitute. Réalisé en collaboration avec le Comparative Constitutions Project, il s’agit en réalité d’un moteur de recherche entièrement consacrée aux constitutions.
Apple perd le procès “e-books”
Par Jerome Durel le
Après plusieurs semaines de bataille juridique, les tribunaux américains par la voix de la juge New-Yorkaise Denise Cote ont tranché. Le jugement indique clairement que : Les plaignants ont montré qu’Apple avait conspiré pour relever le prix de détail des livres électroniques. Cupertino a donc été condamné pour entente illégale sur les prix des e-books avec … Lire la suite
HADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée
Par Jerome Durel le
Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l’accès à internet des pirates informatiques. Le décret d’application mettant fin à l’ultime sanction de la “réponse graduée” a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Les choses auront donc pour une fois été vites, comme le préconisait le rapport Lescure. Il s’agit d’ailleurs de la première … Lire la suite
Jacques Toubon plaide pour une HADOPI renforcée
Par Jerome Durel le
Ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur et membre du collège de la HADOPI travaillant actuellement sur les “Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins”, Jacques Toubon écrit dans l’Édition générale de la Semaine Juridique du 15 avril qu’il serait utile d’assurer une plus grande prévisibilité et une meilleure précision des modalités d’exercice des … Lire la suite
Nokia fait front avec Apple pour bloquer les produits Samsung
Par Jerome Durel le
En décembre dernier le tribunal de San Jose en Californie avait rejeté la demande d’Apple visant à appliquer une interdiction permanente de 26 produits Samsung aux USA. Le tribunal estimant que les quelques brevets mis en cause ne pouvaient justifier un retrait du marché. Apple a alors interjeté appel. Pour aider la pomme dans sa … Lire la suite
NTP s’attaque à Microsoft, HTC, Apple, LG, Google et Motorola !
Par Gregori Pujol le
Huit brevets appartenant à la société NTP, qui définiraient la transmission de courrier électronique par le biais de systèmes de communication sans fil, auraient été violés par Microsoft, HTC, Apple, LG, Google et Motorola. Du coup, la société NTP, qui n’en est pas à son premier coup dans ce domaine juridique, aurait porté plainte contre … Lire la suite
