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400 euros d’amende pour avoir filmé Nancy avec un drone

Nous vous avions parlé il y a quelques mois de ce jeune homme qui avait filmé la belle ville de Nancy avec un drone. Il avait…

Nous vous avions parlé il y a quelques mois de ce jeune homme qui avait filmé la belle ville de Nancy avec un drone. Il avait pris ses images dans un cadre illégal et la justice s’est intéressé à son cas. Aujourd’hui, le tribunal l’a condamné à payer 400 € d’amende.

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300 € d’amende pour mise en danger de la vie d’autrui et 100 € non respect de la législation aérienne. Le jeune homme a accepté la sanction, puisqu’il a accepté de comparaître sur reconnaissance préalable de culpabilité.

La vidéo de ce lycéen de 18 ans avait fait le tour du web français en janvier dernier. Suite à cela, il avait été accueilli par le maire de l’époque qui lui avait proposé de le mettre en contact avec des personnes travaillant sur le projet de la ville numérique French Tech.

J’ai l’impression d’avoir été traité comme un méchant délinquant. Cette affaire m’a parfois dépassé au niveau médiatique, mais je suis resté humble, grâce à ma famille,

a déclaré le jeune homme à l’AFP, qui compte bien continuer à utiliser les drones en Espagne ou au Portugal, où la législation est plus souple.

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29 commentaires
  1. 400 € seulement … parce qu’il a accepté le “plaider-coupable” !… Il me semblait que la Gauche avait décidé d’annuler cette procédure qui n’est rien d’autre que du chantage ( qui est un délit, inscrit au Code Pénal !…) . Pauvre Blanqui, pauvre “n’avouez jamais !…” ( François Villon )

  2. En même temps, Nancy à le droit à l’intimité comme toutes les femmes !
    Moi aussi j’aurais porté plainte s’il avait filmé mon Montcuq ;0)

  3. Le jour où un passant s’en prendra un dans la tête…On comprendra pourquoi il valait mieux canaliser ces envies de vols “cloniques” non autorisés.

  4. @michel ardan

    400€ pour un gamin de 18 ans ce n’est pas rien, si il est en plein étude et ne bosse pas à côté ce sont les parents qui vont certainement payer, et si les parents sont d’origine modeste c’est pas non plus donné.

  5. Ce “gamin” est déjà le “patron” d’une Société !… Et il est probable qu’il a obtenu que la ville de Nancy réglerait l’amende … en échange de son “plaider-coupable”, qui est surtout une porte ouverte à toutes compromissions ….

  6. @cafetière : 400 euros, c’est une amende symbolique au vu des charges et pour quelque chose qui finit au tribunal. Personnellement je trouve ça honnête (surtout pour le non-respect de la législation sur la circulation aérienne, la mise en danger de la vie d’autrui est plus discutable).

    @michel ardan : le plaidoyer de marchandage n’a rien a voir avec du chantage. C’est un processus de reconnaissance des dommages (pas de la culpabilité toutefois) qui vise à désengorger les tribunaux. Et je n’ai jamais entendu que quelque parti que ce soit le remette en cause, mais peut-être que si.

  7. >>Le jour où un passant s’en prendra un dans la tête…On comprendra pourquoi il valait >>mieux canaliser ces envies de vols « cloniques » non autorisés.

    +1, a qui la responsabilité en cas d’accident ? La justice n’est pas contre lui mais pour le respect des autres …

  8. Ça n’est pas cool certes, moi-même j’ai apprécié de voir ma ville sous cet angle, mais il est important de réguler ce genre d’activité avant de se voir pollué de drones partout.

    Il a fait le couillon une fois, on ne l’y reprendra plus!

  9. Je suis par juriste, mais je trouve le motif de mise en danger de la vie d’autrui discutable, le pénal considère qu’il y a (entre autres) “faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.”.

    Alors certes, si le drone chute, percute quelqu’un ou que sais-je, on peut imaginer ce qu’on veut, il y aurait des dommages. Mais il faut que le risque soit d’avoir des blessures / séquelles permanentes. Avec un drone je doute fortement que les blessures puissent être graves.

    D’autre part, l’auteur peut encourir 3 ans de prisons et 45000 euros d’amende, il prend que 300 d’amende pour ce chef d’inculpation, dérisoire.

    Ils ont voulu faire un exemple pour que ça se reproduise pas, et c’est compréhensible pour pas qu’on se retrouve avec une armée de drones qui volent sans qu’on sache pourquoi, qui les pilote et tutti quanti. M’enfin je trouve que la mise en danger de la vie d’autrui n’était pas justifiée dans ce cas-ci.

  10. Discours d’hypocrite-type qui transforme la “Justice” en mascarade, sous prétexte de “désengorgement ” !… Parle-t-on d’un bouchon sur la route ?… Fabriquer une justice à deux vitesses n’a jamais amené qu’à créer de nouvelles machines infernales et donc de nouvelles “erreurs judiciaires” , telles l’affaire Polanski de 77, le “coupable idéal” de Floride, mais aussi en France, l’affaire Patrick Dils ou cette vilaine affaire de Vitry-le-François où un jeune agriculteur “simplet” a été sauvé de 20 ans de réclusion grâce à un procureur sagace qui avait compris que des vautours étaient à l’affût, prêt à dépecer les biens de la famille du jeune naïf !…

  11. J’avais entendu parler que des internautes se cotisaient pour payer l’amende (1€ par personne sur 400€), mais je dis peut-être une betise

  12. Le mec n’a fait de mal à personne, il a fait un buzz topissime pour la ville de Nancy. Et il est condamné à 400€ d’amende. J’aime la France mais parfois je ne comprends pas le pays dans lequel je vis…

  13. @Nycko oui il te faut une autorisation même pour celui la car il a une caméra embraquer ^^ sauf si tu le fais voler uniquement dans ton salon mais si tu le fais voler sur ton balcon ou jardin il faut demander l’autorisation a la DGAC ^^

  14. Comme dit plus haut, il a une entreprise de location de gopro et de drones qui s’appelle golox, le caractériser de “jeune lycéen” est un abus journalistique, il n’a pas effectué cela dans sa fonction de lycéen mais dans celle de (bird)entrepreneur.

    Il connaissait d’ailleurs probablement la réglementation cf. plusieurs tweets dont un à la DGAC…

    Il a surtout fait une publicité incroyable à sa boite avec un budget ridicule. Il n’aurait pas obtenu autant d’articles sur lui sans ça.

    400€ la campagne de com’, pas cher !

  15. Mise en danger d’autrui…
    Je pilote moi même un drone depuis quelques années, et j’avoue que cette loi m’agace passablement.
    Pour les sorties dans des lieux publics ou pour les non initiés aux drones, il y a des coques de mousse qui permettent d’éviter tout danger ET pour la machines ET en cas d’accident avec quelqu’un.
    De plus au moindre déraillement, les moteurs s’arrêtent ni plus ni moins, donc aucun risque de problèmes dus aux hélices ou à une vitesse excessive.
    Enfin, un drone, ça pèse moins lourd qu’une balle de tennis. La caméra fait la taille d’un dé à coudre, les moteurs, sont plus petit qu’un dé de jeu plateau. Donc si ce ne sont ni les hélices, ni le poids, il faut vraiment le faire exprès pour se faire mal avec. (Et je dis ça en ayant la maladie des os de verre).

    Maintenant je peux comprendre que ça impressionne et que ça fasse peur par contre. ça fait du bruit, ça brasse de l’air, ça va vite, donc ça impressionne. Mais personnellement, le drone que je possède, que j’ai payé 300 euros à l’époque, que je pilote depuis quasiment les premières ventes des AR.drone, je n’ai plus le droit de le piloter car la licence coûte une blinde.

    C’est comme si on disait maintenant : les enfants ,n’auront plus le droit de piloter des voitures télécommandées sans un permis… ça me dépasse.

    Maintenant concernant l’autorisation de film, ça je peux le comprendre en revanche. Caméra embarquée ou pas, on est toujours soumis à la liberté individuelle, et sans autorisation écrite, aucun visage ne doit être reconnaissable. Et pour ce qui concerne cette peine là je suis d’accord.
    Mais dans ce cas précis, c’est effectivement une pub lancée à moindre coût… ^^” donc bon…

  16. Un Phantom c’est quasi 1kg en odre de vol (batterie + Gopro)
    Une chute de 50m (disons 17 étages) d’un objet d’1 Kilo peut faire tres mal !!

  17. normal…il existe un minnimum de régle de sécurité à respecter.
    je sais de quoi je parle, j’ai eu un accident lors d’une compétition RC, pourtant encadrée.
    et je rappel qu’il y a toujours une affaire ouverte contre la FVRC, pour une personne décédé il y a quelques années.
    et dans la seine et marne il y a quelques années, une personnes mutilées a vie à cause d’un mec qui faisait de l’avion RC dans son jardin, mais qui est tombé dans le chemin de campagne d’a coté sur une personne qui baladait son chien…
    J’ai un ami photographe qui à passer les examens pour avoir le droit de piloter un drone : c’est le même examen théorique que les pilotes de l’aviation civile.
    ce jeune homme ne se rend pas comptes des conséquences pour lui également. il devra payer toute sa vie si l’appareil tombe sur une personne.
    s’il vous plait soyez prudent, ces jouets mal utilisés peuvent tuer…

  18. Après tous les drones à mon avis ne devraient pas être en self service^^”
    Je ne connaissais pas les phantom, (je suis allé voir du coup, et le fait que la GoPro soit à la mode doit aider énormément à sa commercialisation). Mais il ne semble effectivement pas présenter toutes les sécurités auxquelles je pense, dont la Carène, (cette coque externe en mousse) qui est selon moi obligatoire lorsqu’on pilote en ville, même quand on a l’habitude de piloter, pour éviter des accidents justement. Et effectivement, pour un drone, il est salement lourd!

    Mais les modèles que j’utilise et que je vois un peu plus souvent dans mon secteur sont de ce style :
    http://ardrone2.parrot.com/
    Et ce type de modèle est justement fait pour le loisir, et prévu en conséquence.

    Après, sans vouloir être méchante, je reste dans mes affirmations, et ce pour une raison simple : un abruti qui vole au dessus des passants sans prendre garde à la portée de son engin (cf le “crash” montré en exemple), fera la même avec un brevet de pilote d’ULM…
    Surtout que ce brevet n’a rien à voir avec un drone?!

    Ce que je regrette, c’est qu’il n’y ait pas de différentiation entre les drones qui sont fait pour le loisir, qui sont prévus pour, et qui ne sont finalement pas plus dangereux qu’un modèle réduit habituel, (qui le sont même moins à vrai dire) et les vrais gros drones, qui sont utilisés en pro, qui requièrent une réelle expérience dans le domaine. Et qui volent sur les couloirs aériens réels.
    Nan car un AR.Drone, je l’arrête alors que je suis fragile. En même temps, un AR drone qui part en vrille, il arrête ses moteurs, ou il se stabilise à 60 cm du sol. C’est du polystyrène, il n’est pas lourd.

    Enfin dans tous les cas, finis les vols pour moi, sauf à l’étranger, ou là au moins je suis tranquille. Ou dans des zones plus privées. Je ne vais pas passer un brevet (que je ne peux d’ailleurs pas passer du fait de mon handicap),sur un appareil que je ne piloterais jamais, juste pour avoir le droit de piloter un modèle réduit. C’est juste… comme si on me disait : pour piloter une voiture, tu dois d’abord passer ton permis camion. gné?

    Et soit dit en passant, si on doit payer 300 euros pr mise en danger d’autrui avec un drone, je veux bien que les chauffards qui font des queues de poisson pour passer premiers sur des 3 voies, ou qui double en mode nawak me payent la même chose. Parce que eux pour le coup ils sont dangereux, réellement.

    D’ailleurs Yac, merci pour l’article! et le site aussi. Il est pas mal!

  19. Toujours les mêmes petits hypocrites qui viennent dire que c’est dangeureux, viennent faire la morale, alors qu’aux volant, ils grillent à la pèle prio à droite, cedez le passage, et ignorent que sur leurs voitures il y a des clignotants…

    Pathétique.

  20. “le caractériser de « jeune lycéen » est un abus journalistique”

    Il y en a qui n’ont donc rien de plus intelligent à faire de leurs dix doigts que de venir pinailler sur de la sémantique ? Et en plus à tord de surcroit.

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