4G : la plainte d’Orange contre Bouygues rejetée

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Par Jerome Durel le

Si Bouygues Télécom a pu prendre de l'avance sur la 4G, c'est parce que l'ARCEP avait autorisé l'opérateur à réutiliser pour cette dernière la bande de...

Si Bouygues Télécom a pu prendre de l’avance sur la 4G, c’est parce que l’ARCEP avait autorisé l’opérateur à réutiliser pour cette dernière la bande de 1800 MHz utilisée autrefois pour la 2G. Une très bonne nouvelle pour Bouygues, moins pour ses concurrents, notamment Orange qui a déposé un recours devant le Conseil d’État.

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Selon Orange, autoriser le refarming des fréquences a créé une rupture d’égalité entre les opérateurs lors du premier appel d’offres. En effet, l’état vendait les bandes-fréquence de 800 et 2600 MHz, mais l’appel d’offres ne prévoyait rien quant à celle de 1800 MHz. Ce qui aurait créé un déséquilibre selon Orange, quand même Bouygues reverse à l’État des sommes importantes pour réutiliser ses fréquences.

Que nenni, pour le Conseil d’État qui a rejeté hier la demande d’Orange considérant que “l’ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective“. Bouygues Télecom, sur ce point, peut dormir sur ces deux oreilles.

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