Ouverture du procès des lanceurs d’alerte du Luxleaks

Business

Par Elodie le

Pour avoir révélé au grand public les petits arrangements des multinationales avec le fisc luxembourgeois, le lanceur d’alerte Antoine Deltour risque 10 ans de prison et plus d’un million d’euros d’amende.

luxleaks_procès

À chaque révélation, la même rengaine : la surprise, l’effroi, la colère, les déclarations fustigeant le système en place, celles annonçant des mesures pour y mettre fin ou encore celles estimant nécessaire de protéger les lanceurs d’alerte dénonçant ces faits contre laquelle luttent nos démocraties. Et puis ? Rien ou presque, jusqu’à l’affaire suivante.

Luxleaks, Swissleaks (Hervé Falciani et HSBC) mais aussi Clearstream (qui a valu des poursuites judiciaires et pressions de tout genre au journaliste Denis Robert) puis les Panama Papers (source anonyme) et entre-temps l’affaire PRISM/NSA (avec Edward Snowden), toutes ces affaires ont un point commun : le ou les lanceurs d’alerte qui les ont rendue publiques.

Dans l’affaire des Luxleaks, trois Français, dont un journaliste, sont poursuivis et comparaissent aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour avoir fait fuiter des milliers de pages de documents confidentiels relatant par le menu les petits arrangements des multinationales avec les autorités fiscales luxembourgeoises, ce qu’on appelle alors le rescrit fiscal (ou tax ruling). Rescrit dont ont bénéficié Amazon, Google, Yahoo, et plusieurs géants du web et autres multinationales pendant des années, dont Fiat et Starbuck condamnés à rembourser 20 et 30 millions d’euros, que ce soit au Luxembourg, en Irlande ou aux Pays-Bas.

Pour rappel, le rescrit fiscal permet à une firme de demander, à l’avance, le taux d’imposition qui sera appliqué par l’administration fiscale d’un pays. A charge ensuite pour l’entreprise d’user au mieux de ses filiales réparties dans différents afin de payer le moins d’impôts possible.

Antoine Delcourt est accusé de vol, violation du secret d’affaires, violation du secret professionnel, accès frauduleux à un système informatique et blanchiment, notamment pour avoir transmis l’ensemble des informations subtilisées (en copiant des centaines d’actes fiscaux sur le serveur informatique de sa société, le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), avant de démissionner) au journaliste de Cash Investigation, Édouard Perrin.

Ce dernier est poursuivi pour complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et violation de secrets d’affaires. Il est aussi soupçonné d’avoir manipulé un autre employé de PwC « pour organiser une seconde fuite de documents », indique Le Monde.

Le troisième homme, Raphaël Halet, également ancien employé de PwC, est poursuivi pour vol domestique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et blanchiment.

Le procès qui doit durer jusqu’au 4 mai sera très surveillé, aussi bien du côté des ONG que des instances européennes. À l’époque des faits, Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne, était premier ministre du Luxembourg (1995-2013). Pouvait-il ignorer ces pratiques ? La même Commission qui auditionne les géants du web et les multinationales pour enquêter sur leurs pratiques fiscales.

En outre, ce procès intervient peu de temps après l’adoption par le Parlement européen de la directive sur le « secret des affaires », très critiquée par les associations de défense des libertés qui estiment qu’elle protège plus le secret industriel des entreprises que les lanceurs d’alerte qui dévoilent leurs activités illégales.

Le statut des lanceurs d’alerte sera donc au cœur des débats. Les gouvernements restent partagés sur le degré de protection à leur accorder, quand ils ne sont pas tentés par la répression, au gré des révélations qui sont faites et qui les touchent, eux ou leurs alliés, plus ou moins directement.

Edward Snowden est par exemple réfugié en Russie depuis trois ans, sa demande d’asile ayant été refusée dans à peu près tous les pays où elle a été déposée, notamment en France, tout comme Julian Assange.

France qui protège le lanceur d’alerte Hervé Falciani (qui a transmis ses fichiers aux autorités fiscales françaises), condamné en Suisse à 5 ans de prison. Ressortissant français, il ne sera pas extradé.

Si les États-Unis ont voté une loi protégeant les lanceurs d’alerte des agences de renseignement, en prenant bien soin d’en exclure Edward Snowden, l’Europe patine, notamment sous la pression de l’Oncle Sam et des divisions existantes entre les États membres.
Entre belles déclarations d’intention (notamment du côté du Parlement européen) et réalité des faits, le fossé est béant.

Le projet de loi contre la corruption des entreprises présenté par le ministre des Finances, Michel Sapin, prévoit bien une meilleure protection des lanceurs d’alerte, mais ne risque-t-elle pas d’être vidée de sa substance après de multiples aller-retour parlementaires ?

La justice aura plus vite fait de trancher cette fois encore.