Le piratage n’est pas bien vu par l’Europe. Ce jeudi 21 mars 2024, la Commission européenne a détaillé une série de nouvelles recommandations pour lutter contre le téléchargement illégal. Une “boîte à outils” légale qui est encore loin de suffire dans la pratique.
Le téléchargement illégal est en hausse
Il y a quelques années, le téléchargement illégal a connu un effondrement logique. Netflix est arrivé sur le marché, permettant aux téléspectateurs de profiter de leurs films et séries préférés de manière légale, sans publicité, et moyennant seulement quelques euros par mois. Nous sommes en 2024, et la situation a changé. L’offre légale de streaming vidéo s’est morcelée, avec une concurrence de plus en plus féroce, qui oblige à multiplier les abonnements pour profiter d’un catalogue digne de ce nom.
En parallèle, les plateformes ont durci le ton. Netflix a augmenté ses tarifs de manière exponentielle, et la plupart des offres contiennent désormais une quantité non négligeable de publicité. Ajoutez à cela l’interdiction (pour l’instant encore théorique) de partager gratuitement son compte avec des proches qui n’appartiennent pas à votre foyer, et le résultat a de quoi décourager même les plus conciliants. Résultat : le téléchargement et le streaming illégal sont repartis à la hausse, et les IPTV connaissent un succès grandissant. Une situation impossible à gérer, estime l’Union, qui indique ce jeudi 21 mars : “La contrefaçon et le piratage sont devenus des préoccupations pressantes, sapant les investissements et l’innovation pour les entreprises de l’UE et présentant des risques pour les consommateurs et l’environnement“.
L’Europe veut des mesures fortes
Selon une étude publiée en février 2024 pourtant, l’Europe sait comment faire flancher les pirates du dimanche. Les blocages répétés des plateformes de téléchargement illégales comme Torrent 411 ou Yggtorrent, mais aussi des sites de streaming frauduleux auraient un effet bénéfique pour Disney+, Netflix, Prime Video et consorts. Si le piratage devient trop compliqué pour les particuliers, ces derniers ont finalement tendance à se tourner vers des voies légales.
Avec l’objectif clair de poursuivre la lutte contre le piratage illégal à l’échelle européenne, la Commission vient d’adopter ce jeudi 21 mars 2024 de nouvelles recommandations, visant à favoriser la collaboration entre les titulaires de droits, les prestataires de services et les services répressifs, tout en encourageant les pratiques légales auprès du grand public.
Concrètement, l’Europe veut saper les efforts des pirates, en agissant directement sur les outils légaux que ces derniers sont amenés à utiliser pour télécharger illégalement du contenu en ligne. Par exemple, en interdisant à certains services de paiement de travailler avec des sites frauduleux ou des IPTV. Ainsi, l’idée serait d’ajouter aux CGU de ces services bancaires une clause dédiée au téléchargement illégal, qui rendrait le contrat caduc. Le vieux continent entend aussi avertir plus souvent les ayants droits lorsque des activités portant atteinte à leur propriété intellectuelle sont constatées. Enfin, les internautes se livrant à des activités illégales pourraient plus facilement être identifiés.
Des sanctions systématiques à la clé
Derrière le projet de la Commission européenne de durcir le ton, il est surtout question de viser les consommateurs et consommatrices privés. Celles et ceux qui téléchargent illégalement pour leur usage personnel. Sur ce point en particulier, l’Europe appelle à des sanctions systématiques et dissuasives. Quitte à faire l’impasse sur la souveraineté des données personnelles en ligne : “Les États membres sont encouragés à prévoir la possibilité pour les autorités judiciaires compétentes d’ordonner la divulgation des informations pertinentes pour lutter efficacement contre les atteintes à la PI qui ne sont pas à une échelle commerciale, en réponse à une demande justifiée et proportionnée du demandeur dans la procédure“.
Concrètement, les FAI seront bientôt tenus de divulguer certaines informations sensibles en cas de demande de la part des autorités, comme l’adresse mail, le numéro de téléphone ou encore l’adresse IP des mauvais élèves du téléchargement. Là où Hadopi avait échoué à se montrer dissuasif auprès du grand public, cette nouvelle décision pourrait rebattre les cartes.
