Depuis quelques jours, c’est la panique chez les épargnants français. Plusieurs sites (peu fiables), relayés par de nombreux messages devenus viraux sur les réseaux sociaux, affirment que 85 012 détenteurs de Livret A verront leur compte épargne clôturé d’ici au 29 juillet prochain. En cause : des suspicions de non-résidence en France. Cette rumeur, relayée massivement, a obligé la Cour des comptes à clarifier officiellement la situation.
Une rumeur virale, née des sites IA
À l’origine de cette panique, des plateformes générées par intelligence artificielle qui ont diffusé des informations erronées, mêlant interprétations bancales de la réglementation et anxiété fiscale. Dans un contexte où le Livret A fait parler de lui suite à la baisse annoncée de son taux d’intérêt, l’épargne préférée des Françaises et des Français est-elle vraiment en danger ?
La réponse institutionnelle est limpide. Il suffit d’ailleurs d’une rapide recherche sur la plateforme www.service-public.fr pour trouver la réponse à nos questions : “Toute personne peut détenir un livret A, il n’y a pas de condition d’âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France”. Face aux rumeurs, la Cour des comptes a réaffirmé qu’aucune mise en demeure ne serait envoyée aux détenteurs de Livret A pour défaut de résidence. Interrogée par nos confrères de Marie-France, elle précise que “les conditions d’ouverture, de détention et de clôture d’un Livret A ne tiennent pas compte explicitement du critère de résidence”.
Ainsi, la détention d’un Livret A est indépendante de la résidence fiscale du titulaire, que celui-ci vive en France ou à l’étranger, et ce, quelle que soit la banque concernée. Ni l’âge, ni le statut fiscal du titulaire n’y changent quoi que ce soit.
Quand votre Livret A peut-il être clôturé ?
La réglementation n’envisage la clôture du Livret A que dans trois cas précis : le décès du titulaire, l’ouverture d’un Livret A dans un autre établissement (il est en effet interdit de posséder plus d’un Livret A), ou dans certains cas exceptionnels, comme que la saisie consécutive à une décision judiciaire pour dettes non honorées.
En revanche, et contrairement au Livret A, d’autres produits d’épargne régulés exigent une résidence fiscale en France. C’est le cas des Livret Jeune, PEA, LEP ou LDDS : un départ à l’étranger entraîne automatiquement la fermeture de ces comptes. Il ne s’agit pas d’une sanction administrative, mais d’une application stricte de critères réglementaires. Si l’épargnant signale un changement de statut, la banque pourra lui demander des justificatifs, et la clôture s’effectuera en conséquence.
Cet amalgame, couplé à la baisse de rendement annoncée de 1,7 % en août, ont suffi à créer la confusion autour du compte épargne. On vous rassure donc : à l’heure actuelle, il n’existe aucun risque de voir votre compte fermé arbitrairement par les autorités, même si vous ne résidez plus en France.
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