Google va devoir ajouter une nouvelle ligne à son épais dossier contentieux européen. La Commission lui inflige deux amendes d’un montant total de 890 millions d’euros pour non-respect du règlement sur les marchés numériques, le fameux DMA. La première sanction, de 460 millions d’euros, vise le fonctionnement du moteur de recherche. Bruxelles estime que Google accorde un traitement préférentiel à ses propres services, notamment pour le shopping, les hôtels, les transports ou encore les résultats sportifs.
La maison Google toujours bien placée
Ces contenus bénéficient d’une place de choix dans les pages de résultats : ils peuvent apparaître tout en haut, avec des images, des filtres et une présentation plus travaillée. Les services concurrents, eux, n’ont pas droit aux mêmes égards. Or, le DMA interdit aux « contrôleurs d’accès » de favoriser leurs produits dans les classements. Les conditions imposées doivent être « transparentes, équitables et non discriminatoires ».
« Les meilleurs produits devraient réussir parce qu’ils sont meilleurs, pas parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui exploite le moteur de recherche », a résumé Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence. Sans grande surprise, Google ne partage pas cet enthousiasme réglementaire. Son directeur juridique Kent Walker considère que la décision va surtout dégrader les services proposés aux Européens. « Ce n’est pas une concurrence équitable, c’est une dégradation des produits », a-t-il déclaré.
Le groupe dispose de 60 jours pour se mettre en conformité. Passé ce délai, il pourrait subir des pénalités supplémentaires allant jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires mondial. La facture reste toutefois modeste à l’échelle de Google. L’entreprise a déjà encaissé des sanctions européennes bien plus lourdes, notamment dans les dossiers Android et Google Shopping, qui lui ont valu plusieurs milliards d’euros d’amendes.
La seconde sanction, de 430 millions d’euros, concerne les règles du Play Store. Le DMA permet aux développeurs d’informer leurs clients de l’existence d’offres moins chères ailleurs et à les orienter vers d’autres moyens de paiement, un site web ou une boutique concurrente. Selon la Commission, Google a continué à limiter cette possibilité. Les développeurs ne pouvaient pas communiquer librement sur leurs offres ni conclure facilement des transactions en dehors de la boutique maison.
Bruxelles reconnaît que Google peut demander une commission lorsqu’un utilisateur découvre une application grâce au Play Store. En revanche, les frais réclamés sur les achats effectués ailleurs, ainsi que leur durée d’application, auraient dépassé les limites acceptables. La décision tombe dans un contexte tendu entre l’Union européenne et les États-Unis. L’administration Trump accuse régulièrement Bruxelles de s’en prendre injustement aux groupes technologiques américaines, menaces à la clé.
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