Par Gregori Pujol le 24 juin 2009 à 17:55
Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”. Le porte-parole…
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