Amende
[Android] Le plan de la Commission européenne pour mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles de Google
Au-delà de la simple accusation d’abus de position dominante, Bruxelles a sa propre idée de la manière dont Google devrait embrasser la concurrence libre et non faussée. Fin septembre, la Commission européenne accordait un délai supplémentaire (le troisième) à Google pour préparer sa défense contre son accusation d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation…
3 octobre 2016 à 13:21 · 2 min[Fiscalité] Une amende de 13 milliards d’euros pour Apple
Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à…
30 août 2016 à 14:03 · 6 min[Antitrust] Vers une amende de 3 milliards d’euros pour Google ?
La Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record de trois milliards d’euros à Google pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche. Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne apporte la dernière touche à la douloureuse qu’elle s’apprête à présenter à Google : une amende record de 3,31 milliards d’euros, selon The Telegraph.…
16 mai 2016 à 16:19 · 2 min[Droit à l’oubli] La CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google
Sous le coup d’une mise en demeure de la CNIL pour non-respect du droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographique, Google a été sanctionné d’une amende de 100 000 euros. Pas de quoi faire vaciller le géant californien. La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit…
25 mars 2016 à 10:22 · 3 min[Star Wars VII] Disney attaqué en justice par Londres
Il est de notoriété publique qu’Harrison Ford a subi une blessure pendant le tournage du septième opus de Star Wars. Une porte du Faucon Millenium s’est refermée sur sa jambe et l’a brisée, disloquant sa cheville au passage. Des officiels londoniens ont décidé ce jeudi 11 février, d’attaquer les producteurs du film en justice pour…
11 février 2016 à 17:52 · 1 min[Brevets] Apple réclame 179 millions de dollars supplémentaires à Samsung
548 millions de dollars ne semblent pas suffisants pour Apple, qui réclame 179 millions de dollars supplémentaires pour les dommages causés par le constructeur coréen. Victorieux dans sa bataille contre Nvidia qui l’avait accusé d’avoir violé ses brevets, Samsung fait face à un ennemi autrement plus combattif avec Apple. Si Samsung a porté l’affaire devant…
28 décembre 2015 à 10:20 · 2 min350 millions d’euros d’amende pour Orange, accusé d’abus de positon dominante sur le marché pro
Il s’agit de la plus grosse des amendes jamais prononcées en France, l’opérateur téléphonique historique Orange (qui représente 55% du marché des entreprises), s’est vu condamné à payer plus de 350 millions d’euros. Cette lourde sentence a été prononcée par l’autorité de la concurrence dans le cadre d’une plainte portant sur des abus de position…
20 décembre 2015 à 12:02 · 2 minLes pilotes de drones américains devront s’enregistrer sous peine d’amende
Si l’armée américaine est friande de drones, l’administration US l’est un peu moins quand des citoyens lambda en sont les pilotes. Afin de lutter contre leur prolifération et le danger potentiel qu’ils génèrent (les drones ont été interdits de vol dans certaines zones pendant la visite du pape aux États-Unis), le gouvernement américain exige désormais…
15 décembre 2015 à 11:46 · 2 minOrange pourrait subir une amende de 500 millions d’euros
Orange sera-t-il obligé de payer une amende de 500 millions d’euros avant Noël ? C’est en tout cas une possibilité, comme le révèle le Figaro. Une amende qui serait le point final d’une affaire qui remonte à 2008. En 2008, SFR avait porté plainte contre le premier opérateur français l’accusant de remises fidélisantes, de couplage, de…
3 décembre 2015 à 18:23 · 1 minRadars : Un site pour contester ses amendes en ligne
Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible,…
1 décembre 2015 à 11:04 · 1 min