Amende
[Star Wars VII] Disney attaqué en justice par Londres
Il est de notoriété publique qu’Harrison Ford a subi une blessure pendant le tournage du septième opus de Star Wars. Une porte du Faucon Millenium s’est refermée sur sa jambe et l’a brisée, disloquant sa cheville au passage. Des officiels londoniens ont décidé ce jeudi 11 février, d’attaquer les producteurs du film en justice pour…
11 février 2016 à 17:52 · 1 min[Brevets] Apple réclame 179 millions de dollars supplémentaires à Samsung
548 millions de dollars ne semblent pas suffisants pour Apple, qui réclame 179 millions de dollars supplémentaires pour les dommages causés par le constructeur coréen. Victorieux dans sa bataille contre Nvidia qui l’avait accusé d’avoir violé ses brevets, Samsung fait face à un ennemi autrement plus combattif avec Apple. Si Samsung a porté l’affaire devant…
28 décembre 2015 à 10:20 · 2 min350 millions d’euros d’amende pour Orange, accusé d’abus de positon dominante sur le marché pro
Il s’agit de la plus grosse des amendes jamais prononcées en France, l’opérateur téléphonique historique Orange (qui représente 55% du marché des entreprises), s’est vu condamné à payer plus de 350 millions d’euros. Cette lourde sentence a été prononcée par l’autorité de la concurrence dans le cadre d’une plainte portant sur des abus de position…
20 décembre 2015 à 12:02 · 2 minLes pilotes de drones américains devront s’enregistrer sous peine d’amende
Si l’armée américaine est friande de drones, l’administration US l’est un peu moins quand des citoyens lambda en sont les pilotes. Afin de lutter contre leur prolifération et le danger potentiel qu’ils génèrent (les drones ont été interdits de vol dans certaines zones pendant la visite du pape aux États-Unis), le gouvernement américain exige désormais…
15 décembre 2015 à 11:46 · 2 minOrange pourrait subir une amende de 500 millions d’euros
Orange sera-t-il obligé de payer une amende de 500 millions d’euros avant Noël ? C’est en tout cas une possibilité, comme le révèle le Figaro. Une amende qui serait le point final d’une affaire qui remonte à 2008. En 2008, SFR avait porté plainte contre le premier opérateur français l’accusant de remises fidélisantes, de couplage, de…
3 décembre 2015 à 18:23 · 1 minRadars : Un site pour contester ses amendes en ligne
Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible,…
1 décembre 2015 à 11:04 · 1 min800€ d’amende pour une photo embarassante de la police espagnole postée sur Facebook
On ne touche pas impunément à la réputation de la police espagnole, encore plus si celle-ci est dans son droit. Une riveraine l’a appris à ses dépens. Postée sur une page Facebook et supprimée le lendemain de sa publication, cette photo a valu à son auteur, une amende de plus de 800€. Sur celle-ci on…
18 août 2015 à 15:33 · 2 minIl y a de plus en plus de drones en haute altitude, et c’est un problème
D’après le dernier rapport de la Federal Aviation Administration (FAA), il y aurait de plus en plus de drones volant en haute altitude. En 2014, le nombre de drones perçu à plus de 3000 mètres d’altitudes était de 238. À présent, la FAA indique que ce nombre à grimpé en août dernier, pour atteindre 650.…
17 août 2015 à 11:39 · 1 minLa CNIL ne relâche pas la pression et met en demeure Google sur le droit à l’oubli
La Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés met en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Après la collecte des données des internautes et le défaut d’informations légales qui avaient valu à Google…
12 juin 2015 à 15:11 · 2 minL’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée
Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation…
26 mai 2015 à 18:35 · 3 min