Amende
Apple Vs Samsung : Une amende moins lourde que prévue
Le procès Apple Vs Samsung qui s’est déroulé durant l’été 2012 a beaucoup fait parler. Et la Justice Californienne avait estimé que le fabricant coréen avait copié Apple, lui infligeant une amende de 930 millions de dollars. Mais elle pourrait se montrer moins élevée, finalement. En effet, la cour d’appel de Washington est revenu sur…
19 mai 2015 à 16:32 · 1 minLe fondateur de GKS condamné à 6 mois de prison avec sursis
Boris P., 28 ans, vient d’être condamné par la justice française à 6 mois de prison avec sursis et 2 millions d’euros de dommages et intérêts. En cause ? Le site de torrent GKS.gs dont il est le fondateur.
26 février 2015 à 16:36 · 1 minQualcomm condamné à payer 860 millions d’euros d’amende en Chine
Coup dur pour Qualcomm. Le géant américain devra en effet s’acquitter d’une amende de 860 millions en Chine, où le gouvernement souhaite sanctionner certaines pratiques anti-concurrentielles.
10 février 2015 à 10:52 · 1 min[CNIL] Google abandonne son recours et s’acquitte des 150 000€ d’amende
La CNIL et Google c’est un peu les David et Goliath du numérique. Cependant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a remporté une première victoire. Sanctionnée d’une amende de 150 000€ en janvier 2014, Google contestait depuis le fond et la forme. Aujourd’hui, la firme de Mountain View capitule.
4 février 2015 à 11:55 · 1 minTF1 fait condamner Dailymotion à 1,3 million d’euros d’amende pour « contrefaçon et concurrence déloyale »
La première chaine s’est félicitée ce mercredi 3 décembre, de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris condamnant Dailymotion à une amende d’1,3 million d’euros de dommages et intérêts dans une affaire d’ayant droit et de piratage.
3 décembre 2014 à 18:05 · 1 min[Fappening] Les célébrités s’attaquent à Google
Le Fappening, comme on l’appelle sur le web, a beaucoup fait parler au mois de septembre. Des célébrités telles que Jennifer Lawrence, Kaley Cuoco, Kate Upton ou Kim Kardashian ont vu des photos d’elles nues se retrouver sur la toile suite à un piratage d’iCloud. Et aujourd’hui, les stars passent à l’offensive en menaçant Google…
3 octobre 2014 à 12:43 · 1 min400 euros d’amende pour avoir filmé Nancy avec un drone
Nous vous avions parlé il y a quelques mois de ce jeune homme qui avait filmé la belle ville de Nancy avec un drone. Il avait pris ses images dans un cadre illégal et la justice s’est intéressé à son cas. Aujourd’hui, le tribunal l’a condamné à payer 400 € d’amende.
20 mai 2014 à 17:14 · 1 minLa CNIL inflige une amende de 150 000€ à Google
C’est une première qui est passée relativement inaperçue. Le 14 décembre 2011, Google a été condamné à afficher une publication judiciaire sur sa page d’accueil par la Cour d’appel de Paris pour injure publique. Deux ans plus tard, mercredi 8 janvier, c’est la CNIL qui inflige une amende « record » – mais insignifiante pour le géant…
9 janvier 2014 à 15:05 · 1 minVie privée : Espagne 1 – Google 0
En 2012, Google avait changé ses règles sur la confidentialité. Ce changement a été fait discrètement et l’utilisateur n’en a pas forcément été informé. C’est pour cette raison que la justice espagnole a décidé de condamner Google à une amende de 900 000 €.
20 décembre 2013 à 11:32 · 1 minUne amende pour avoir conduit avec les Google Glass
Cecilia Abadie est une américaine comme les autres. Enfin presque. Elle fait partie des testeurs des Google Glass Explorer Edition. Mais voilà, Cecilia Abadie a subit une petite mésaventure qui implique ses lunettes connectées.
1 novembre 2013 à 15:11 · 1 min