Amende
Cambridge Analytica : Facebook sous le coup d’une amende au Royaume-Uni
Le régulateur britannique souhaite sanctionner Facebook pour violation de la loi sur la protection des données en marge du scandale Cambridge analytica. L’amende a été fixée à 500 000 livres.
11 juillet 2018 à 14:58 · 3 minSe greffer son titre de transport dans la main n’évite pas les amendes
Un biohacker australien l’a appris à ses dépens. Dans l’incapacité de présenter son titre de transport aux contrôleurs, il s’est fait verbaliser. S’estimant dans son bon droit, il refuse de s’acquitter de l’amende et a plaidé sa cause devant la justice.
21 mars 2018 à 16:00 · 2 minHyperactive, mais inconséquente ? Maigre bilan pour la Hadopi
En sept années d’existence, la Hadopi n’a finalement condamné qu’une poignée d’internautes alors que le piratage ne faiblit pas. L’institution souhaite muscler son arsenal et distribuer les amendes.
21 septembre 2017 à 13:30 · 2 minDonnées personnelles, cookies : La CNIL condamne Facebook à 150 000 euros d’amende
Déjà mis en demeure en 2016 de respecter le loi informatiques et libertés, Facebook se voit condamné à 150 000 euros d’amende pour de « nombreux manquements » relatifs à la gestion des données personnelles des internautes français. Une paille qui pourrait bientôt devenir colossale.
17 mai 2017 à 15:50 · 3 minSFR mis à l’amende par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a une dent contre SFR… À moins que ce soit SFR qui fasse un peu n’importe quoi. Le gendarme de la concurrence a infligé cette semaine une amende de 40 millions d’euros contre l’opérateur au carré rouge. En cause : SFR n’aurait pas respecté des engagements pris lorsque Numericable a acheté l’opérateur.…
12 mars 2017 à 9:30 · 2 min80 millions d’euros d’amende infligée à Altice pour sa fusion anticipée avec Numericable
L’Autorité de la concurrence reproche à Numericable-Altice de ne pas avoir attendu son aval pour le rachat de SFR et Virgin Mobile. Patrick Drahi se voit donc présenter une douloureuse de 80 millions d’euros.
8 novembre 2016 à 16:35 · 2 min[Android] Le plan de la Commission européenne pour mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles de Google
Au-delà de la simple accusation d’abus de position dominante, Bruxelles a sa propre idée de la manière dont Google devrait embrasser la concurrence libre et non faussée. Fin septembre, la Commission européenne accordait un délai supplémentaire (le troisième) à Google pour préparer sa défense contre son accusation d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation…
3 octobre 2016 à 13:21 · 2 min[Fiscalité] Une amende de 13 milliards d’euros pour Apple
Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à…
30 août 2016 à 14:03 · 6 min[Antitrust] Vers une amende de 3 milliards d’euros pour Google ?
La Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record de trois milliards d’euros à Google pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche. Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne apporte la dernière touche à la douloureuse qu’elle s’apprête à présenter à Google : une amende record de 3,31 milliards d’euros, selon The Telegraph.…
16 mai 2016 à 16:19 · 2 min[Droit à l’oubli] La CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google
Sous le coup d’une mise en demeure de la CNIL pour non-respect du droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographique, Google a été sanctionné d’une amende de 100 000 euros. Pas de quoi faire vaciller le géant californien. La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit…
25 mars 2016 à 10:22 · 3 min