Les dernières actualités amende

[Brevets] Apple réclame 179 millions de dollars supplémentaires à Samsung

Par Elodie le 28 décembre 2015 à 10:20

548 millions de dollars ne semblent pas suffisants pour Apple, qui réclame 179 millions de dollars supplémentaires pour les dommages causés par le constructeur coréen. Victorieux dans sa bataille contre Nvidia qui l’avait accusé d’avoir violé ses brevets, Samsung fait face à un ennemi autrement plus combattif avec Apple. Si Samsung a porté l’affaire devant…

350 millions d’euros d’amende pour Orange, accusé d’abus de positon dominante sur le marché pro

Par le 20 décembre 2015 à 12:02

Il s’agit de la plus grosse des amendes jamais prononcées en France, l’opérateur téléphonique historique Orange (qui représente 55% du marché des entreprises), s’est vu condamné à payer plus de 350 millions d’euros. Cette lourde sentence a été prononcée par l’autorité de la concurrence dans le cadre d’une plainte portant sur des abus de position…

Les pilotes de drones américains devront s’enregistrer sous peine d’amende

Par Elodie le 15 décembre 2015 à 11:46

Si l’armée américaine est friande de drones, l’administration US l’est un peu moins quand des citoyens lambda en sont les pilotes. Afin de lutter contre leur prolifération et le danger potentiel qu’ils génèrent (les drones ont été interdits de vol dans certaines zones pendant la visite du pape aux États-Unis), le gouvernement américain exige désormais…

Orange pourrait subir une amende de 500 millions d’euros

Par Pierre le 3 décembre 2015 à 18:23

Orange sera-t-il obligé de payer une amende de 500 millions d’euros avant Noël ? C’est en tout cas une possibilité, comme le révèle le Figaro. Une amende qui serait le point final d’une affaire qui remonte à 2008. En 2008, SFR avait porté plainte contre le premier opérateur français l’accusant de remises fidélisantes, de couplage, de…

Radars : Un site pour contester ses amendes en ligne

Par le 1 décembre 2015 à 11:04

Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible,…

800€ d’amende pour une photo embarassante de la police espagnole postée sur Facebook

Par Elodie le 18 août 2015 à 15:33

On ne touche pas impunément à la réputation de la police espagnole, encore plus si celle-ci est dans son droit. Une riveraine l’a appris à ses dépens. Postée sur une page Facebook et supprimée le lendemain de sa publication, cette photo a valu à son auteur, une amende de plus de 800€. Sur celle-ci on…

Il y a de plus en plus de drones en haute altitude, et c’est un problème

Par henel le 17 août 2015 à 11:39

D’après le dernier rapport de la Federal Aviation Administration (FAA), il y aurait de plus en plus de drones volant en haute altitude. En 2014, le nombre de drones perçu à plus de 3000 mètres d’altitudes était de 238. À présent, la FAA indique que ce nombre à grimpé en août dernier, pour atteindre 650.…

La CNIL ne relâche pas la pression et met en demeure Google sur le droit à l’oubli

Par Elodie le 12 juin 2015 à 15:11

La Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés met en demeure Google d’appliquer le droit à l’oubli à toutes les extensions du moteur de recherche conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Après la collecte des données des internautes et le défaut d’informations légales qui avaient valu à Google…

L’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée

Par Elodie le 26 mai 2015 à 18:35

Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation…

Apple Vs Samsung : Une amende moins lourde que prévue

Par Pierre le 19 mai 2015 à 16:32

Le procès Apple Vs Samsung qui s’est déroulé durant l’été 2012 a beaucoup fait parler. Et la Justice Californienne avait estimé que le fabricant coréen avait copié Apple, lui infligeant une amende de 930 millions de dollars. Mais elle pourrait se montrer moins élevée, finalement. En effet, la cour d’appel de Washington est revenu sur…