Les dernières publications dans justice

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Apple à Samsung depuis maintenant pratiquement cinq ans. Le constructeur coréen accepte en effet de verser à son concurrent américain les 548 millions de dollars de dommages et intérêts dus à Apple après sa défaite en justice. À l’origine, après le procès qui s’était tenu en 2012, Samsung avait … Lire la suite

Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible, … Lire la suite

La justice belge ordonne à Facebook de mettre fin au traçage des internautes non inscrits sur le réseau social et rendu possible par l’utilisation de cookies, sans le consentement de l’internaute. En cas de refus, la firme s’expose à une astreinte de 250 000 € par jour. Ce n’était qu’un « bug » selon Facebook : en mars dernier, une … Lire la suite

C’est un tremblement de terre dans le monde du torrent. Dans les commentaires de l’article sur Stremio hier, certains s’inquiétaient de ne pas avoir de nouvelles de Yify depuis quelques temps. Et aujourd’hui, la MPAA leur donne raison, puisque l’association américaine a lancé une action contre le diffuseur de torrents, mais aussi contre PopcornTime.io dont … Lire la suite

La Justice américaine demande parfois que le smartphone d’un suspect soit débloqué, afin de récupérer de nouveaux éléments. Mais pour la première fois, elle demande le déblocage d’un smartphone après que l’accusé ait plaidé coupable. L’histoire se déroule à Brooklyn et concerne un homme accusé de consommation et trafic de méthamphétamines. Il a d’abord plaidé … Lire la suite

Plusieurs cinéastes et réalisateurs avaient lancé une class action devant la cour de Los Angeles pour faire entrer la chanson Happy Birthday to You, appartenant à Warner Chappell dans le domaine public. La société d’édition phonographique pouvait en effet toucher parfois plus de 10 000 euros pour l’utilisation de la chanson dans les films, ce qui … Lire la suite

L’Union européenne et les États-Unis ont finalement trouvé un accord portant sur la protection des données des citoyens européens dans le cadre d’un échange d’informations judiciaires. Il aura fallu 4 ans de négociations tendues entre les États-Unis et la Commission européenne pour finalement aboutir à cet accord mardi 8 septembre. Un accouchement dans la douleur … Lire la suite

Ce qui est bien avec l’affaire Apple contre Samsung, c’est qu’il y a toujours un coup de théâtre digne d’une mauvaise série américaine. La dernière en date va provoquer quelques sueurs froides du côté du constructeur de Cupertino. L’USPTO, l’organisme en charge de la validation des brevets aux États-Unis, a invalidé un des brevets qui … Lire la suite

Petit coup dur pour les consommateurs, alors que le délai légal de rétraction est récemment passé à 14 jours lorsque l’on fait un achat à distance (sans avoir à motiver sa décision), il n’est par contre plus possible d’exercer son droit de rétractation avant de recevoir sa commande achetée en ligne ! Avant : “Chaque consommateur … Lire la suite

Un jeune de l’université d’Angers, inscrit en Marketing et Technologies de l’Information et de la communication, a été refusé en deuxième année de Master, simplement parcequ’il n’était pas présent sur les réseaux sociaux. Non, ceci n’est pas une blague. Alors qu’il disposait d’excellentes notes, l’étudiant en question s’est vu refuser son passage à cause de … Lire la suite