Une association française porte plainte contre Apple pour “obsolescence programmée”

Apple

Par Elodie le

Après les deux actions collectives intentées aux Etats-Unis contre Apple pour avoir volontairement ralenti les performances de ses anciens modèles d’iPhone, une association française porte plainte à son tour pour obsolescence programmée.

Comme l’avait élégamment exprimé Jacques Chirac : « Les emmerdes, ça vole toujours en escadrilles ». Apple voit ainsi son ciel s’assombrir un peu plus, quelques jours après avoir confirmé brider volontairement les performances de ses anciens iPhone (6, 6S et SE et 7) pour prolonger leur durée de vie.

L’association française Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a en effet déposé plainte contre Apple auprès du procureur de la République de Paris, mercredi 27 décembre, pour « obsolescence programmée » et « tromperie ».
HOP estime que la firme ralentit volontairement le bon fonctionnement et la durée de vie de ses iPhones à travers ses différentes mises à jour pour inciter à leur remplacement.

« Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes ».

Une volonté manifeste ?

Hop espère ainsi poursuivre Apple pour délit d’obsolescence programmée tel que la loi du 17 août 2015 le prévoit. En septembre dernier, l’association s’attaquait déjà aux fabricants d’imprimantes tels que les géants HP, Canon ou Epson.

Le délit d’obsolescence programmée consiste à limiter intentionnellement la durée de vie d’un produit dans un objectif (évident) de remplacement régulier et donc d’achat. L’association devra toutefois prouver l’intention manifeste d’Apple. Sa récente confirmation sera-t-elle suffisante ? Gageons que la firme s’est entretenue avec son armée d’avocats avant d’amorcer cette sortie aussi tardive que maladroite.
Rappelons que la compagnie est déjà sous le coup d’un recours collectif pour obsolescence planifiée concernant iOS 9 et les iPhone 4S.

Le montant maximum de l’amende encourue en France pour obsolescence programmée s’élève à 5% du chiffre d’affaires « hors taxes le plus élevé réalisé en France au cours de l’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les faits ont été commis », si le seuil des 300 000 euros était atteint.

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