Apple visé par une enquête préliminaire pour « tromperie » et « obsolescence programmée »

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Par Elodie le

L’association française HOP avait porté plainte en toute fin d’année contre Apple pour « obsolescence programmée » et « tromperie » après que la firme a confirmé réduire volontairement la performance de ses smartphones après un certain temps.

Le parquet de Paris ouvre donc une enquête préliminaire pour « tromperie » et « obsolescence programmée » après le dépôt de plainte de l’association HOP. Le service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devra donc déterminer si Apple bride volontairement les performances et la durée de vie de ses appareils via son système de mises à jour dans le but d’inciter à leur remplacement.

« Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes », accuse l’association.

Combien d’iPhone vendus en France

Selon elle, Apple pourrait être poursuivi pour l’ensemble des smartphones vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015 introduisant le délit d’obsolescence programmée. Mais l’entreprise ne communique par sur le nombre d’unités vendues par pays. Tout juste sait-on qu’il s’est écoulé 20 millions de smartphones en France en 2016 (GfK), parmi eux, ce sont les Galaxy J3 2016 et J5 de Samsung qui s’écoulent le plus.

Le délit d’obsolescence programmée consiste à limiter intentionnellement la durée de vie d’un produit dans un objectif (évident) de remplacement régulier et donc d’achat.

Apple fait son mea culpa… tardif

Le 21 décembre vdernier, Apple reconnaissait ralentir les performances d’iPhone dotés de vieilles batteries au lithium-ion. Celles-ci étant « de moins en moins aptes à répondre à des pics de puissance lorsqu’il fait froid, en cas de faible puissance de charge, ou quand elles vieillissent. Ce qui peut entraîner des arrêts inopinés de l’appareil afin de protéger ses composants internes ». Afin de préserver leur durée de vie, Apple ralentit donc volontairement le fonctionnement de ces iPhone.

Ce sont des années de rumeurs et doutes postées sur différents forums de consommateurs qui se voient ici confirmées. Depuis ces révélations, 8 plaintes et deux actions collectives ont été intentées aux États-Unis contre Apple pour les mêmes motifs.

2 enquêtes pour obsolescence programmée en France

« Nous demandons à Apple de coopérer pleinement et en toute transparence avec les autorités judiciaires françaises, d’indemniser l’intégralité des préjudices subis par les plaignants et, surtout de changer ses pratiques », explique Émile Meunier, avocat de l’association HOP dans un communiqué.

Fin décembre, la firme a présenté ses excuses et proposait un rabais sur le prix de ses batteries.
C’est la deuxième enquête préliminaire ouverte pour obsolescence programmée en France. La première vise le fabricant japonais Epson à la suite d’une plainte déposée… par l’association HOP.

Le montant maximum de l’amende encourue en France pour obsolescence programmée s’élève à 5 % du chiffre d’affaires « hors taxes le plus élevé réalisé en France au cours de l’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les faits ont été commis », si le seuil des 300 000 euros était atteint.