Le rapport d’enquête antitrust condamne sévèrement les GAFA

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Par Felix Gouty le

Les GAFA sont dans la panade. La Commission d’enquête antitrust de la Chambre des Représentants aux États-Unis a rendu son rapport : il préconise jusqu’au démantèlement des géants du numérique.

Crédits : Morning Brew / Unsplash.

« Ces sociétés n’étaient auparavant que des petites start-ups défiant le status quo mais elles se sont depuis transformées en monopoles comme on en avait plus vu depuis l’ère des barons du pétrole et des magnats des chemins de fer, déclarent aujourd’hui les membres élus de la Commission d’enquête antitrust de la Chambre des Représentants des États-Unis. Ces firmes ont désormais bien trop de pouvoir et celui-ci doit faire l’objet d’une surveillance et d’une application adéquate des lois en vigueur. Notre économie et notre démocratie en dépendent. » Les « firmes » en question sont désignées sous le terme GAFA : Google, Apple, Facebook et Amazon. Et elles font maintenant face à de très lourdes sanctions, suite à la publication du rapport de la Commission américaine d’enquête antitrust. Le document de 449 pages conclut une enquête de 16 mois, une analyse de plus de 1,2 millions de documents et sept auditions dont celles des patrons des quatre géants du numérique cités. Ce qu’il condamne et ce qu’il préconise pourraient être sans précédent, si le tout s’applique un jour.

Monopoles et anti-compétiteurs

Le fameux rapport antitrust qualifie Facebook et Google de monopoles tandis qu’Apple et Amazon sont accusés d’exercer un « pouvoir de marché » (c’est-à-dire, relever constamment les prix pour forcer la compétition moins influente à s’aligner et ainsi l’écraser) sur leurs concurrents. L’entreprise de Mark Zuckerberg est particulièrement pointé du doigt pour « acquérir, copier ou tuer » ses concurrents pour assurer sa domination dans le domaine des réseaux sociaux. Les députés américains ont surtout identifié qu’elle élimine la concurrence en créant de la fausse compétition en interne entre ses propres plateformes, laquelle génère des profits ne bénéficiant qu’à un seul et même porte-monnaie. La firme de Mountain View, quant à elle, maintiendrait son monopole « à travers une série de tactiques anticoncurrentielles » notamment sur le marché des smartphones : « elle force les fabricants de smartphones à installer (la suite logicielle) Google pour accéder à son (système d’exploitation) Android et avoir accès à son Play Store. »

« En fonctionnant comme des intermédiaires non seulement essentiels au commerce mais aussi intégrés dans ce même commerce, ces plateformes dominantes font face à un conflit massif d’intérêt, relèvent les députés américains dans leur rapport. Les données qu’elles collectent à travers leur rôle d’intermédiaire leur laissent, en plus, exploiter ce conflit pour leur propre profit. »

En parlant d’App Store, Apple ne s’en sort pas mieux. La Commission d’enquête antitrust l’accuse d’exclure de son App Store « des rivaux potentiels en donnant la préférence à ses propres offres » – sans évoquer la polémique autour de Fortnite et de la coalition formée notamment par Epic Games et Spotify à son encontre. Enfin, Jeff Bezos, de son côté, serait à l’origine de nombreux conflits d’intérêt concernant le rôle double d’Amazon : à la fois d’opérateur de place de marché mais aussi de vendeur sur cette même « marketplace » – avec en tête, l’exemple de la vente de l’enceinte intelligente Echo.

Vers des sanctions, potentiellement remises en question par l’élection présidentielle

« Notre enquête a révélé un modèle alarmant de pratiques commerciales qui met à mal la compétition et brime l’innovation », a déclaré à The Verge le député démocrate de Floride et membre de la Commission d’enquête antitrust, Val Demings. « La concurrence devrait favoriser les meilleures idées et non le plus gros porte-monnaie possible. Nous devons prendre les mesures nécessaires pour rendre ces hors-la-loi responsables ! » Dans cette optique, le rapport de la Commission préconise ainsi de multiples sanctions de plusieurs degrés. Celles-ci s’étendent du démantèlement pur et simple de certaines firmes à la remise en cause d’acquisitions jugées anticoncurrentielles comme celle d’Instagram par Facebook ou de YouTube par Google. La Commission accuse d’ailleurs la Federal Trade Commission d’avoir autorisé pas moins de 500 de ses achats par les GAFA depuis 1998 et avoir donc contribué à leurs monopoles. Les membres de la Commission voudraient aussi que soit instaurée une plus grande limitation pour les rachats de start-ups ainsi qu’un principe de non-discrimination envers les produits similaires vendus par des concurrents sur les plateformes telles qu’Amazon. « Les lois antitrust devraient être conçues pour protéger les consommateurs mais aussi les salariés, les entreprises indépendantes, les marchés, l’économie et les idéaux démocratiques. »

Seulement, il y a un hic et il pourrait redessiner ces recommandations révolutionnaires – toutes condamnées par les GAFA(M), elles-mêmes. Si ce rapport a été signé par la majorité des membres du comité, cette dernière ne serait composée que de députés démocrates. Plusieurs républicains lui opposent ainsi des propositions alternatives jugées moins conservatrices. « Nous nous accordons sur le fait que les instances de renforcement des lois antitrust auraient besoin de plus de puissance de frappe mais les changements demandés devraient être seulement efficaces et non aussi dramatiques », a remarqué le député républicain du Colorado, et membre de la Commission, Ken Buck, dans une interview relayée par The Verge. Ce dernier admet néanmoins que les conclusions du rapport aujourd’hui publié « offre un regard glaçant sur la manière dont Apple, Amazon, Google et Facebook usent de leur pouvoir pour contrôler ce que nous voyons et comprenons du monde extérieur. » L’issue des élections américaines de novembre prochain jouera donc grandement dans l’application des préconisations de ce rapport. En attendant, l’Union européenne devrait elle aussi avoir bientôt son mot à dire sur la question.

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  • 131 Pages - 05/19/2017 (Publication Date) - Institut National de l'Audiovisuel (Publisher)