Les caméras de surveillance pourront mesurer le port du masque dans les transports en commun

Général

Par Olivier le

Les caméras de surveillance installées dans les transports en commun pourront servir à mesurer le taux du port de masque dans ces lieux où il est normalement obligatoire de l'avoir sur le visage. Mais cette surveillance à visée statistique suscite des inquiétudes.

Crédit : iqbal nuril anwar, Pixabay
Crédit : iqbal nuril anwar, Pixabay

Le décret 2021-269 paru cette semaine au Journal officiel autorise l’exploitation des systèmes de vidéoprotection pour l’évaluation statistique du port du masque de protection « dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs ». Autrement dit, sur les quais des gares, dans les bus ou encore dans les rames de métro. Le décret stipule que l’application de cette mesure durera une année.

La CNIL à la manœuvre

On l’a compris, il s’agit pour les autorités de calculer plus finement le taux du port du masque dans les transports en commun, ce qui leur permettra d’adapter les messages de prévention dans ces lieux publics. Le décret précise que les données collectées par le biais des caméras de surveillance ne peuvent être ni stockées ni transmises à des tiers, et que les images doivent être « instantanément transformées en données anonymes ».

Mais ces précisions ne font rien pour calmer les craintes des défenseurs des libertés, mises à mal depuis le début de la crise sanitaire, pour qui cette mesure pourrait servir à identifier des individus pour leur infliger des amendes, par exemple. Le malaise est d’ailleurs palpable au sein même du gouvernement : Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports, a posté et supprimé dans la foulée un tweet se félicitant des « caméras intelligentes [qui] peuvent désormais être installées dans les transports en commun ».

Or, le décret ne fait pas mention de l’installation de nouvelles caméras « intelligentes », simplement d’utiliser les réseaux existants. Dans son avis rendu ce vendredi, la CNIL rappelle qu’elle avait demandé en juin dernier à ce que tous les dispositifs du type soient interrompus, « faute d’un encadrement légal suffisant ». Cet encadrement, c’est le décret. La Commission informatique et Libertés explique que les caméras ne doivent pas servir à poursuivre des infractions.

Surtout, la CNIL estime essentiel qu’une durée maximale d’un an soit prévue par les textes et qu’en tout état de cause, ces dispositifs ne pourront être utilisés que tant qu’une loi ou un décret imposera le port du masque pour combattre l’épidémie.