Ce mercredi 10 avril 2024 est à marquer d’une pierre blanche pour l’industrie du simili-carné. Après des mois de procès et de débats, les marques végétales vont pouvoir conserver leurs appellations “steak” et “saucisse”, au moins temporairement. Depuis 2022, un décret publié au Journal Officiel entendait faire interdire certaines terminologies trompeuses “propres aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n’appartenant pas au règne animal”. Une décision contestée par l’industrie du végétale, qui vient de trouver son dénouement.
Le 22 mars dernier, la marque française HappyVore, ainsi que plusieurs acteurs du végétal avaient déposé une requête en référé-suspension devant le Conseil d’État. L’organisme gouvernemental a finalement estimé que les appellations “steak de soja” et “saucisses végétales” n’étaient pas susceptibles d’induire en erreur les consommateurs. Le Conseil a finalement annoncé la suspension du décret visant à interdire l’utilisation de dénominations couramment associées à des produits à base de viande.
Les steaks de soja vont pouvoir souffler
Plus précisément, rappelle HappyVore dans un communiqué publié cette semaine, l’application du décret aurait créé une situation d’injustice pour la filière végétale française. Les noms “steaks” et “saucisses” auraient en effet été interdits uniquement auprès des fabricants français. Les marques européennes et étrangères de leur côté, auraient été libres de conserver leurs dénominations initiales. “Ces dernières n’étant pas concernées par l’application de la mesure du décret, cette mesure aurait créé une inégalité de traitement entre les entreprises qui produisent en France et celles qui produisent à l’étranger, mais vendent en France“, détaille la marque.
“Nos steaks, chipolatas ou encore nos merguez vont donc garder leurs noms, c’est très important pour la pérennité de notre marque” – Guillaume Dubois, cofondateur d’HappyVore
En donnant tort au gouvernement, et en suspendant un décret défendu corps et âme par les acteurs de la filière animale, le Conseil d’État a évoqué “un doute sérieux” quant à la légalité d’une telle interdiction. L’application d’un tel décret aurait en effet ou être étendu à d’autres secteurs tout aussi improbables, comme la cosmétique avec ses laits et beurre corporels par exemple.
L’Europe doit encore statuer
En 2022, au moment de la publication du premier décret, le juge des référés avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour questionner la légalité de cette interdiction au sein d’un pays membre de l’Union. Pour le moment, le régulateur européen n’a pas donné suite à cette demande. Le Conseil d’État n’a donc eu d’autres solutions que de suspendre le décret français dans l’attente d’une réponse claire.
