Les dernières actualités justice
Une procédure visant à faire bloquer The Pirate Bay en France en cours
Par Jerome Durel le
NextInpact avait commencé à lever le lièvre hier soir, ils ajoutent une nouvelle couche aujourd’hui. La Société civile des producteurs phonographiques (Scpp) a lancé une assignation contre les principaux FAI français, afin de faire bloquer The Pirate Bay et de nombreux sites miroir en France.
Bons plans
Vente de Pâques : Windows 11 Pro à 12€ et Office 2021 à 30€, c’est maintenant ou jamais !
Pour la vente flash de Pâques, Godeal24 sort ses plus belles promos. Que vous souhaitiez acquérir une clé de licence pour la suite bureautique Office, une pour le système d'exploitation Windows, ou de logiciels pour votre PC, vous y trouverez forcément votre compte, qui plus est, à prix cassé.
L’UE demande à Google d’honorer le droit à l’oubli et à la désindexation
Par Jerome Durel le
Le droit à l’oubli et le droit à la désindexation sont des questions centrales des droits des internautes. Elles le deviennent de plus en plus à l’heure des réseaux sociaux et de Google qui devient, qu’on le veille ou non, un passage quasi obligatoire pour l’internaute. Il est donc bien logique de voir le géant…
Google reconnaît être sous le coup d’un redressement fiscal
Par Jerome Durel le
On apprenait en février que Google faisait l’objet d’un redressement fiscal, mais Mountain View était jusqu’à présent resté muet à ce sujet. La Firme l’a désormais reconnu dans un document transmis à la SEC, l’équivalent américain de notre AMF, repéré par le Financial Times.
La CJUE invalide la directive sur les données personnelles jugée « disproportionnée » et intrusive
Par Elodie le
Mardi 8 avril, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue invalider la directive sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, la jugeant certes nécessaire mais disproportionnée et intrusive en l’état.
[POISSON] Guerre des brevets : Apple et Samsung trouvent un accord
Par Jerome Durel le
Alors qu’Apple et Samsung s’apprêtaient à une nouvelle confrontation devant les tribunaux, les deux géants ont finalement trouvé un accord.
BlackBerry fait interdire un clavier pour iPhone
Par Olivier le
Alors que BlackBerry veut se relancer sur le marché des smartphones avec clavier, le constructeur canadien enregistre une victoire sur le terrain judiciaire. Il a en effet obtenu de la justice américaine l’interdiction temporaire de vente d’un accessoire pour iPhone équipé d’un clavier ressemblant un peu trop aux siens. En tout début d’année, l’étui Typo…
Google : toujours plus de requêtes pour surveiller les internautes
Par Olivier le
Google n’a pas vraiment apprécié de voir les grandes oreilles de la NSA traîner dans ses serveurs sans y être vraiment invité. Récemment, le moteur de recherche a renforcé la sécurisation de Gmail pour éviter autant que possible que les conversations de ses utilisateurs soient écoutées. Loin des pratiques douteuses de la NSA, il existe…
La justice ordonne la levée du blocage de Twitter en Turquie
Par Elodie le
Twitter 1 – Erdogan 0. La justice turque, par le biais du tribunal administratif d’Ankara, a ordonné ce jour la levée du blocage du réseau social Twitter, inaccessible depuis jeudi soir dernier à la demande du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, mêlé à un scandale de corruption.
Données personnelles : UFC attaque Facebook, Google + et Twitter en justice
Par Elodie le
Après dix mois de négociations et sans réponse satisfaisante, l’association de consommateurs UFC Que choisir a décidé de saisir la justice et réclament à ces trois mastodontes des réseaux sociaux de respecter la loi française et clarifier la lisibilité de leur condition d’utilisation s’appliquant aux données personnelles.
La Justice Américaine demande le retrait de “L’Innocence des Musulmans” de Youtube
Par Pierre le
En 2012, un extrait de L’Innocence des Musulmans publié sur Youtube avait suscité une vive polémique, causant une vague d’attentats, notamment en Libye et en Afghanistan. Jugé comme anti-Islam, le film décrivait les musulmans comme des personnes immorales, tout comme Mahomet. Aujourd’hui, la Justice américaine a finalement décidé que l’extrait devait être retiré de Youtube.…
