Les dernières actualités justice
Nokia gagne un procès contre HTC au Royaume-Uni, coup dur potentiel pour le HTC One
Par Jerome Durel le
Voilà qui ne devrait rien arranger au moral d’HTC. Après des résultats financiers décevants, la marque taiwanaise doit maintenant faire face à une défaite devant les tribunaux anglais face à Nokia, qui reprochait à son concurrent d’intégrer des technologies finlandaises sans son autorisation.
La justice impose aux FAI le blocage de l’accès à la nébuleuse d’AlloStreaming
Par Jerome Durel le
Après avoir fait fermer AlloStreaming, divers syndicats de professionnels du cinéma gagnent aujourd’hui une nouvelle bataille. Cette fois contre les sites miroirs comme DPStream ou FiFoStream, qui reprennent en grande partie le contenu d’AlloStreaming.
Oui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées
Par Jerome Durel le
C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
TVA : Orange va augmenter ses tarifs
Par Gregori Pujol le
La hausse de la TVA du 1er janvier de 19,6% à 20% va forcément provoquer une hausse des tarifs. Du côté des opérateurs mobiles c’est assez compliqué, car comme le rappelle la loi (article L 121 84 du Code de la consommation), la modification du contrat permet au client de résilier sans frais et sans…
Facebook attaque en justice un spammer aguicheur
Par Elodie le
Aux États-Unis, Facebook attaque en justice un jeune homme accusé de spam sur son réseau social. Pour ce faire, il incitait les utilisateurs à cliquer sur des liens menant vers des supposées sextape de célébrités.
Phil Schiller pense que Samsung a changé la perception d’Apple dans le monde en copiant l’iPhone
Par Jerome Durel le
Vous le savez, Apple et Samsung s’écharpent à nouveau devant les tribunaux. Comme souvent, les audiences sont des lieux rêvés pour assertions et piques rarement totalement justes, toujours partiales, et souvent trollesques, de la part des parties au procès.
Free attaque Numéricable en justice
Par Jerome Durel le
L’AMF a donné son feu vert pour l’entrée en bourse de Numéricable, et l’opération devrait être effective le 8 novembre. Toutefois Free aimerait bien retarder un peu le planning. Selon les informations du Journal Du Dimanche (n°3486), Illiad a porté plainte contre son concurrent.
PayPal : déclarez votre compte, sinon vous êtes un fraudeur
Par Jerome Durel le
Un particulier a été condamné par le tribunal administratif de Pau pour fraude fiscale. La raison, il possédait un compte PayPal qui n’avait pas été déclaré à l’administration. Donc oui, si vous possédez un compte PayPal, vous êtes un fraudeur fiscal et encourez une amende de 1500 euros, par compte non déclaré, indique Maître Catherine…
Le FBI ferme Silk Road et fait perdre beaucoup d’argent aux consommateurs de drogue
Par Jerome Durel le
Le FBI a annoncé hier avoir fermé le site Silk Road (route de la soie en français). Plus connu par son surnom de “Ebay de la drogue”. Il permettait principalement à ses utilisateurs d’acheter de la drogue à grand renfort de BitCoin. Ross William Ulbricht, son fondateur, a été arrêté mardi à San Francisco comme…
Google VS CNIL : l’heure de la sanction est arrivée
Par Jerome Durel le
La CNIL avait mis en demeure Google en juin dernier. Le géant avait alors trois mois pour se conformer aux demandes de la commission. Le temps de la sanction est arrivé. La commission indique dans son communiqué que Mountain View a attendu le dernier jour du délai pour répondre à la CNIL, en contestant son raisonnement. Google s’estimant dans…
