Justice
Taïwan : Apple condamnée pour pratiques anti-concurrentielles
Apple a parfois de bien vilaines pratiques. À Taïwan, le constructeur a été pris les doigts dans le pot de confiture par le FTC, le gendarme de la concurrence. Les cadres locaux d’Apple avaient mis en place une relation bien particulière avec les opérateurs et les distributeurs. Ces derniers leur faisaient tout simplement parvenir les…
26 décembre 2013 à 8:25 · 1 minLa Loi de Programmation Militaire 2014-2019, un PRISM à la française ? [Màj]
Le 3 décembre, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2014 – 2019. Traditionnellement, ce texte sert à encadrer les budgets et les évolutions des forces militaires françaises. S’il nous concerne cette année, c’est qu’il modifiera en profondeur les règles applicables en matière de surveillance des réseaux informatiques. Il faut retenir…
10 décembre 2013 à 18:23 · 1 minNokia gagne un procès contre HTC au Royaume-Uni, coup dur potentiel pour le HTC One
Voilà qui ne devrait rien arranger au moral d’HTC. Après des résultats financiers décevants, la marque taiwanaise doit maintenant faire face à une défaite devant les tribunaux anglais face à Nokia, qui reprochait à son concurrent d’intégrer des technologies finlandaises sans son autorisation.
3 décembre 2013 à 16:36 · 1 minLa justice impose aux FAI le blocage de l’accès à la nébuleuse d’AlloStreaming
Après avoir fait fermer AlloStreaming, divers syndicats de professionnels du cinéma gagnent aujourd’hui une nouvelle bataille. Cette fois contre les sites miroirs comme DPStream ou FiFoStream, qui reprennent en grande partie le contenu d’AlloStreaming.
29 novembre 2013 à 12:38 · 1 minOui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées
C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
27 novembre 2013 à 16:21 · 1 minTVA : Orange va augmenter ses tarifs
La hausse de la TVA du 1er janvier de 19,6% à 20% va forcément provoquer une hausse des tarifs. Du côté des opérateurs mobiles c’est assez compliqué, car comme le rappelle la loi (article L 121 84 du Code de la consommation), la modification du contrat permet au client de résilier sans frais et sans…
22 novembre 2013 à 17:47 · 1 minFacebook attaque en justice un spammer aguicheur
Aux États-Unis, Facebook attaque en justice un jeune homme accusé de spam sur son réseau social. Pour ce faire, il incitait les utilisateurs à cliquer sur des liens menant vers des supposées sextape de célébrités.
22 novembre 2013 à 14:57 · 1 minPhil Schiller pense que Samsung a changé la perception d’Apple dans le monde en copiant l’iPhone
Vous le savez, Apple et Samsung s’écharpent à nouveau devant les tribunaux. Comme souvent, les audiences sont des lieux rêvés pour assertions et piques rarement totalement justes, toujours partiales, et souvent trollesques, de la part des parties au procès.
18 novembre 2013 à 11:11 · 1 minFree attaque Numéricable en justice
L’AMF a donné son feu vert pour l’entrée en bourse de Numéricable, et l’opération devrait être effective le 8 novembre. Toutefois Free aimerait bien retarder un peu le planning. Selon les informations du Journal Du Dimanche (n°3486), Illiad a porté plainte contre son concurrent.
4 novembre 2013 à 16:04 · 1 minPayPal : déclarez votre compte, sinon vous êtes un fraudeur
Un particulier a été condamné par le tribunal administratif de Pau pour fraude fiscale. La raison, il possédait un compte PayPal qui n’avait pas été déclaré à l’administration. Donc oui, si vous possédez un compte PayPal, vous êtes un fraudeur fiscal et encourez une amende de 1500 euros, par compte non déclaré, indique Maître Catherine…
7 octobre 2013 à 17:38 · 1 min