Les dernières publications dans justice
Les smartphones au service de la police
Par Rédacteur Invité le
Décidément, les smartphones n’ont pas fini de nous surprendre. Après s’être immiscés dans notre quotidien avec une application pour tout dont on a aujourd’hui du mal à se passer, ils se sont attaqués aux professionnels de secteurs d’activité très variés allant du commerce à la santé en passant par le BTP ou l’enseignement… Et même … Lire la suite
Une nouvelle taxe sur le matériel hi-tech pour financer la culture ?
Par Gregori Pujol le
Pierre Lescure va aujourd’hui remettre son fameux rapport “l’acte 2 de l’exception culturelle française” avec 75 propositions concernant l’adaptation des politiques culturelles à l’ère numérique. Selon le Figaro, on devrait notamment retrouver dans ce rapport, une proposition assez sérieuse concernant une nouvelle taxe sur le matériel hi-tech (smartphones, tablettes, ordinateurs…) afin de financer la culture ! … Lire la suite
Amazon soupçonné de ne pas payer ses impôts de A à Z en France
Par Jerome Durel le
Dans un document transmis à la SEC – le régulateur des opérations boursières aux États-Unis – repérée par ZDnet.com, Amazon indique qu’il est sous le coup d’un redressement fiscal de 250 millions de dollars (environ 190 millions d’euros) couvrant la période 2006 – 2010 en France. Comme beaucoup de multinationales qui souhaitent échapper autant que possible à la contraignante … Lire la suite
Travail de nuit : Apple perd aux Prud’hommes
Par Jerome Durel le
Le tribunal des prud’hommes de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire du travail de nuit dans les Apple Store dont nous parlions en mars dernier. La cour a jugé la société fautive et l’a condamnée à 1000 euros de dommages-intérêt et aux dépens. C’est-à-dire qu’en plus de la réparation, Apple Retail France devra rembourser … Lire la suite
Revendre ses MP3 est illégal, aux USA
Par Jerome Durel le
La cour fédérale de New York a tranché samedi 30 mars l’affaire Capitol Record Vs ReDigi. Il est illégal de revendre ses MP3 à un tiers, même lorsqu’ils ont été acquis légalement. D’après le juge, cela viole les lois relatives au copyright. La start-up ReDigi estime que les MP3 étaient un bien comme les autres … Lire la suite
Une ado privée de Facebook pendant un an par la justice
Par Pierre le
Lorsqu’un ou une ado se voit privé de Facebook, c’est généralement une décision des parents qui veulent punir leur progéniture. Mais le cas d’aujourd’hui est un peu particulier, puisque c’est la justice elle-même qui a décidé d’interdire Facebook à une adolescente de 12 ans.
Microsoft embarqué dans une affaire de corruption ?
Par Jerome Durel le
Selon le Wall Street Journal, la SEC (l’AMF américain) et le Département de la justice (DoJ) seraient en train d’enquêter sur Microsoft dans une affaire de corruption. Le but est de déterminer si un employé de l’éditeur a versé des pots-de-vin à des officiels du gouvernement chinois contre de gros contrats. D’après les sources – … Lire la suite
L’ARCEP hausse le ton contre Skype (MàJ)
Par Jerome Durel le
Skype et l’ARCEP ont toujours eu des relations houleuses et cela ne va pas en s’améliorant. L’autorité de régulation annonce aujourd’hui dans un communiqué avoir saisi le procureur de la république pour que le Skype se déclare enfin opérateur Télécom. En dépit des demandes répétées de l’autorité depuis 2007, l’entreprise s’est toujours refusée à devenir un … Lire la suite
Amende de 561 millions d’euros pour Microsoft !
Par Gregori Pujol le
Le commissaire européen chargé de la concurrence va infliger une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Celle-ci est basée une nouvelle fois sur les pratiques anticoncurrentielles et le non-respect des engagements du géant américain, concernant son navigateur Internet Explorer. L’histoire remonte à juillet 2012. L’Union européenne ouvre alors une enquête, car elle soupçonne Redmond … Lire la suite
HADOPI : 80000 mails envoyés en février
Par Jerome Durel le
Comme chaque mois et peut-être un peu pour justifier son existence la HADOPI publie un compte rendu chiffré de ses activités. On apprend ainsi que durant le mois de février l’autorité administrative indépendante (AAI) a fait parvenir 80000 courriers électroniques. Depuis sa création, 1 599 857 internautes ont donc reçu une première recommandation. Pour ce qui est de la deuxième recommandation, … Lire la suite
