Le fisc français réclamerait plus de 400 millions d’euros à Apple

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Par Elodie le

Les autorités fiscales françaises ont clos leur contrôle fiscal sur les exercices de 2011 à 2013 d’Apple à la suite d’une procédure lancée en mars 2014. Selon L’Express, le redressement atteindrait « plus de 400 millions d’euros ».

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Le loup de Wall Street

Pour Tim Cook, tout cela n’est que « conneries politiques ». Des conneries qui vont finir par coûter cher à la firme.

Après la douloureuse de 13 milliards présentée par la Commission européenne à Apple en août dernier, pour les rescrits fiscaux illégaux passés avec l’Irlande, où Cupertino a son siège européen, c’est la France qui s’apprêterait à clore son enquête avec un redressement fiscal de « plus de 400 millions d’euros » à la clé.

2 ans d’enquête 400 millions de redressement

Contacté par L’Express, Apple a cependant précisé « qu’aucun redressement ne lui a été notifié ». Du côté de Bercy on refuse de commenter des « informations couvertes par le secret ».

Les autorités fiscales ont lancé une procédure officielle en mars 2014, 3 mois avant celle déclenchée par la Commission européenne. Cette année-là, Apple ne s’est acquitté que de 7 millions d’euros d’impôts pour un chiffre d’affaires déclaré s’élevant à 52,4 millions d’euros en France. Un chiffre d’affaires qui reste très loin des ventes réelles d’Apple dans le pays.

Apple déclare ainsi la majorité de ses ventes de produits physiques en Irlande, les produits dématérialisés (tout ce qui s’achète sur iTunes) au Luxembourg et seuls les frais du personnel français sont déclarés par Apple Retails France, qui gère les boutiques en France et achète ses produits en Irlande, ce qui réduit considérablement la facture : 5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices (également appelé impôt sur les sociétés) en 2015.

Une pratique légale mais surveillée

« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », explique ainsi la magazine. Bercy s’est donc penché sur les prix de transfert entre les filiales françaises d’Apple (Apple France et Apple Retail France) et l’Irlande. Si ces derniers sont trop importants au regard du chiffre d’affaires réalisé et celui déclaré, il peut y avoir anguille sous roche (ou baleine sous galet en l’occurrence).

Si les arguments présentés par la firme ne convainquent pas les services de Bercy, ces derniers peuvent émettre un montant correctif. Apple s’est ainsi acquitté de 318 millions d’euros pour fraude fiscale en Italie.

Que la firme se réjouisse, elle n’est pas la seule à se retrouver dans le viseur des autorités fiscales françaises : Google est également sous le coup d’une enquête lancée en 2014, une perquisition a d’ailleurs eu lieu dans ses locaux parisiens en mai dernier.

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