Selon la justice américaine, Apple aurait pu bannir certains produits Samsung de la vente

Business

Par Pierre le

2012, tribunal de San José. Une bataille de titans se déroule dans une salle d’audience, mettant en opposition Apple et Samsung. Au final, Samsung a été condamné à payer 120 millions de dollars à son rival. Cependant, la juge Lucy Koh a statué que les produits Samsung ne devaient pas être interdits de vente. Aujourd’hui, une autre cour de Justice revient sur cette décision.

Screenshot1

En effet, un tribunal de Washington DC a réexaminé le dossier et a conclu que la juge Lucy Koh avait fait une erreur. Elle n’avait pas répondu à la demande d’Apple, qui demandait l’interdiction de la vente des produits Samsung violant ses brevets. Elle avait en effet statué que la firme de Cupertino n’avait pas les arguments pour prouver que la vente de ces terminaux était un danger pour Apple.

La cour de Washington, en réexaminant le dossier, a décidé qu’Apple était dans son droit en demandant une telle chose. En effet, seuls les produits Samsung enfreignant les brevets devaient être interdits de vente aux Etats-Unis. De plus, le tribunal a jugé que Samsung aurait très bien pu modifier légèrement les smartphones concernés afin de se blanchir et qu’ils ne violent plus de brevets Apple.

Maintenant, le dossier doit revenir devant le tribunal de San José, qui devra examiner ces nouvelles données. La guerre est loin d’être terminée, aux Etats-Unis.

Source: Source