Le débat est-il vraiment terminé ? La loi contre la haine en ligne, surnommée loi Avia car portée par la député LREM Laetitia Avia, a été adopté au Parlement français ce mercredi 13 mai après un dernier passage devant l’Assemblée nationale. Cette loi de “responsabilisation” des plateformes web et des réseaux sociaux sur Internet est vouée à obliger ces derniers à retirer eux-mêmes des contenus et propos illicites sous 24 heures, sous peine de subir des amendes jusqu’à 1,25 millions d’euros. Cela vaut pour les publications attachées à de l’incitation à la haine ou la violence et des insultes à caractère raciste ou religieux. Quant au contenu à caractère terroriste, celui-ci devra être supprimé dans l’heure suite à une notification de la police. Le texte prévoit en outre une coopération judiciaire renforcée de la part de Facebook, Twitter ou encore YouTube, en particulier en termes de transparence et d’attention portée à la question des mineurs. Les nouvelles dispositions prises par cette loi seront contrôlées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Une loi anti-haine malaimée
Malgré son intention a priori louable, la loi Avia et son adoption récente ont été critiquées à plusieurs égards et par de nombreuses entités. Des associations de défense des droits et libertés sur Internet comme La Quadrature du Net (voir ci-dessous) craignent par exemple que cette loi, en voulant accentuer la responsabilité des acteurs privés du secteur, ne leur donne trop de pouvoir au profit d’une “surcensure” et aux dépens d’une plus large liberté d’expression. Par ailleurs, selon Le Monde, l’absence d’une disposition prévoyant l’intervention d’un juge comme médiateur entre les GAFAM et les pouvoirs publiques ne rassure pas la plupart des opposants.
Le débat se finit sur l’adoption finale de la loi dans son ensemble.
Cela aura été une vive bataille législative, dont le bilan est largement négatif.
Prochain épisode très probablement bientôt devant le @Conseil_constit
— La Quadrature du Net (@laquadrature) May 13, 2020
Cette loi Avia – semble-t-il la première non-relative à la crise sanitaire actuelle à être décidée en pleine pandémie – s’inscrit aussi alors que Laetitia Avia se retrouve, justement, face à des accusations “d’humiliations à répétition” et de “propos à connotation raciste ou homophobe” mises en avant par Médiapart. La députée a depuis menacé le média de porter plainte pour diffamation. Pour finir, il est à noter, d’une part, que l’opposition pourra toujours tenter de saisir le Conseil constitutionnel pour réévaluer le texte de loi ; et, d’autre part, que la loi sera sans doute débattue au niveau internationale via la Commission européenne. Finalement, la loi est adoptée mais le débat demeure.
